“Cette mise en demeure est une affaire entre l’ART et France Télécom “, a poursuivi Christian Pierret, pour qui il s’agit avant tout d’une question “d’interprétation juridique “.
Rappelons que, par une décision du 24 décembre, l’ART a enjoint l’opérateur de soumettre à la procédure d’homologation tarifaire ses offres d’accès à Internet par ADSL proposées en dehors des zones géographiques sur lesquelles portait sa demande initiale. A savoir : les six premiers arrondissements de Paris et trois communes de la région parisienne (Vanves, Neuilly et Issy-les-Moulineaux).
En réponse à l’ART, France Télécom s’est contenté ce matin de clamer sa bonne foi, estimant ne pas comprendre pourquoi on lui infligerait une amende, étant donné que l’homologation ministérielle ne spécifiait aucune limite géographique. Le gouvernement n’exigeait de France Télécom que la rédaction d’un bilan sur l’ADSL ‘ préalablement à toute décision d’extension du périmètre initial ‘.
En attendant, le dossier du dégroupage qui doit, à terme, ouvrir la concurrence sur la boucle locale et permettre la mise en place d’offres xDSL (ADSL ou autres) concurrentes de celles de France Télécom, avance.
Le 22 décembre, l’ART a réuni les intéressés et leur a soumis un programme et un calendrier de travail. Les discussions concernent uniquement le dégroupage réel de la paire de cuivre (dite option 1) et non plus le dégroupage virtuel (option 3), alors que cette option avait été retenue dans un premier temps par le gouvernement.
France Télécom considère que cette option 3 n’est pas possible, surtout pour des raisons techniques.
‘ Le gouvernement considère que la mise en ?”uvre du dégroupage du cuivre nu permettra, à terme, aux opérateurs concurrents de France Télécom de fournir des services de type ADSL, ce qui devrait permettre de résoudre l’ensemble des problèmes concurrentiels posés par le lancement de cette technologie en France ‘, a d’ailleurs estimé Christian Pierret. Avant d’ajouter que, d’ici là, France Télécom ‘ doit proposer à ses concurrents une offre qui leur permettra de commencer à commercialiser des services ADSL dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes. ‘
Cette offre commerciale est encore à létude (revente de hauts débits en gros), mais certains opérateurs, comme Cegetel, la rejettent déjà.
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