« Ce sont des résultats spectaculaires ». Denis Rapone, membre du collège du nouveau régulateur Arcom, (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), ne cachait pas sa satisfaction ce matin lors de la présentation du premier bilan de la lutte contre le piratage menée par le super régulateur.
Il faut dire que cette nouvelle entité n’est entrée en fonction que le 1er janvier et qu’elle affiche un bilan déjà fourni. 250 services de contenus sportifs illicites ont été bloqués, représentant 63% de l’audience illégale au moment où cela a été entrepris.
Certes, l’Arcom a récupéré les missions et les équipes de la Hadopi créée sous Nicolas Sarkozy pour éradiquer la pratique du piratage. Denis Rapone lui-même a été président de cette Haute autorité. Mais le régulateur du Net s’est vu confier d’autres missions et des outils législatifs supplémentaires. Cela concerne notamment les contenus sportifs illicites dont le sujet a été pris à bras-le-corps.
Cinq décisions de justice
Un dispositif inédit permet aux ayants droit de saisir un juge à propos d’un ou plusieurs sites qui diffuseraient illégalement des compétitions sportives. Sur cette base, ces mêmes ayants droit saisissent l’Arcom qui enjoint les FAI à bloquer ces sites, mais aussi tous ceux qui fleuriraient après la décision du juge et qui proposeraient ces mêmes événements.
Ainsi, seules cinq décisions de justice ont permis de faire bloquer ces 250 services. Quatre d’entre elles ont concerné Canal+ et Bein Sports à l’occasion de la Coupe d’Afrique des Nations, de la Ligue des champions ou du Top 14 pour le rugby. Une décision, plus récente, a été rendue en faveur de la Ligue de football professionnel pour les ligues 1 et 2.
Sur ce total, l’Arcom a ciblé 140 services « parfois quelques heures seulement après la saisine », a fait observer Denis Rapone. Il faut effectivement agir le plus vite possible pour coller aux retransmissions en cours, sous peine d’agir après la bataille.
La lutte devrait encore s’intensifier dans les mois à venir étant donné l’aspect massif de ces pratiques. D’après des données recueillies par Médiamétrie et publiées par l’Arcom, trois millions de Français suivent des rencontres sportives illégalement tous les mois, et 7% des internautes payent pour regarder du sport de façon illicite.
Des accords devraient être bientôt conclus pour automatiser davantage les procédures et gagner encore plus de temps. Reste une épineuse question : qui va payer les coûts de blocage ? Un terrain d’entente doit être trouvé entre les FAI et les ayants droit.
Cibler les grandes plates-formes
Concernant la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles, le dossier avance moins vite. Toutefois, la nouvelle approche consiste notamment à cibler les grandes plates-formes en s’appuyant sur l’article 17 de la directive droit d’auteur.
Car les chiffres sont là encore impressionnants. Si l’on prend le domaine de la musique, par exemple, 55% des internautes accèdent aux oeuvres via des plates-formes de partage comme YouTube et seulement 36% par des services de streaming dédiés. Concernant les vidéastes qui postent les contenus, beaucoup empruntent des extraits soumis au droit d’auteur et les mêlent à leurs propres créations.
Bref, c’est un peu la jungle, même si des exceptions existent comme le droit à la parodie ou à la citation. Il n’est plus question de laisser les géants du Web décider seuls comment gérer ces situations.
Le super régulateur essaie donc de passer à la vitesse supérieure concernant les outils techniques qui permettront d’identifier et de retirer ces contenus qui posent problème.
Il a pour mission d’évaluer les technologies. Après une première phase de consultation avec tout l’écosystème depuis le début d’année, il doit maintenant évaluer ces dispositifs avant la fin de ce deuxième trimestre.
Plutôt que d’aboutir au retrait systématique des oeuvres, l’Arcom espère à l’inverse que des contrats de licence seront conclus pour les rémunérer. Au quotidien, l’autorité sera là pour régler les litiges entre les différents acteurs, qu’il s’agisse d’ayants droit lésés ou d’utilisateurs abusivement pénalisés.
A découvrir aussi en vidéo :
L’autorité est enfin en train de se préparer à dresser les fameuses listes noires des sites qui portent une atteinte grave et répétée au droit d’auteur. Cette méthode du name and shame a pour objectif d’isoler les contrevenants et d’assécher leurs ressources.
Il y aura également un volet répressif pour les faire fermer. Là encore, les opérateurs seront en première ligne pour bloquer ces services et leurs sites miroirs sur saisine de l’Arcom.
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