Quels sont les inconvénients de la propriété intellectuelle dans le domaine des brevets logiciels ? Il faut, tout d’abord, séparer la problématique du brevet de celle du droit d’auteur, chacune n’étant qu’une partie de ce qu’on appelle la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur régit jusqu’à présent les termes de distribution et de copie des logiciels informatiques, et il fonctionne parfaitement. Il permet de protéger l’auteur contre la contrefaçon et garantit cependant l’interopérabilité des logiciels informatiques, qu’ils soient libres ou non. Les brevets, en revanche, accordent des monopoles souvent injustifiés et permettent à un acteur de bloquer totalement l’accès à un marché à ses concurrents. Le brevet informatique est un frein à la concurrence et donc à l’innovation.Ne craignez-vous pas qu’un développeur de talent rechigne à donner son code source ?Dans le monde du logiciel libre, les programmeurs profitent de la valeur ajoutée de ceux qui les ont précédés. Partager son travail est la règle qui rend ce type de marché gagnant-gagnant. Il serait faux de dire que la publication de son code source n’est pas bénéfique aux développeurs. On ne compte plus les développeurs embauchés par de grandes entreprises pour travailler à plein temps sur leur logiciel libre. L’informatique bascule d’une logique rentière vers une logique de service. Il est donc naturel que ce soit aussi le cas du logiciel libre.Dans quelle mesure la propriété intellectuelle pourrait-elle s’appliquer à la nouvelle économie ?De nombreux acteurs ont tendance à vouloir appliquer à tout prix les recettes de l'”ancienne” économie à la “nouvelle“. La donne est aujourd’hui différente. Ceux qui ont à gagner à imposer des barrières pour empêcher l’information de circuler sont peu nombreux. En fait, la propriété intellectuelle n’est pas un droit naturel mais un compromis permettant à la fois aux auteurs de vivre et au public de profiter de leurs créations. Aujourd’hui, on assiste à un lobbying intense de la part des éditeurs de contenu pour étendre son application partout où c’est possible, uniquement pour augmenter leurs profits. Mais ce n’est pas le but du droit d’auteur !Quels avantages ou menaces voyez-vous dans le modèle américain de brevets logiciels appliqué à l’Europe ?Aux États-Unis, il est facile pour une entreprise de s’approprier un marché sous la menace d’un brevet sur une technologie clé. En Europe, le risque est de voir de grandes compagnies américaines déposer des brevets en masse pour étouffer les jeunes pousses européennes. Jusqu’à présent, l’Europe profite de la non-existence des brevets logiciels, mais si cela change, ce sera un coup terrible à l’innovation européenne.Quels sont les liens entre le mouvement du logiciel libre et les actions menées contre les brevets logiciels ?Le logiciel libre est le plus directement menacé par le système des brevets logiciels, car il est développé en particulier par des indépendants ou des petites structures. De plus, les logiciels libres sont particulièrement vulnérables à une attaque car leur code source est disponible. Il est plus facile pour un attaquant d’accuser de contrefaçon de brevet s’il peut disposer du code source d’un logiciel. De nombreux entrepreneurs européens ainsi que des acteurs politiques indépendants du logiciel libre se sont prononcés contre la menace des brevets logiciels.
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