‘ Pourvu que ça dure ! ‘ C’est généralement la conclusion de Jean-Yves Lafesse dans ses sketchs vidéo. Il semble qu’il ait aussi décidé de faire durer ses démarches judiciaires contre
les sites Internet diffusant illégalement des séquences tirées de ses DVD. Après que MySpace
a gagné son appel contre l’humoriste, à la fin du mois d’octobre, la troisième chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris
a condamné YouTube, le 14 novembre dernier, à payer 75 500 euros de dommages et intérêts à Jean-Yves Lafesse et à ses deux frères, coréalisateurs des sketchs. Le compositeur des musiques a été, quant à lui, débouté. YouTube doit aussi
payer les 9 000 euros de frais de justice.Selon la décision du tribunal, que 01net.com a pu consulter, YouTube est également tenu d’empêcher l’accès aux vidéos en cause dans un délai de quinze jours à partir de la publication de la décision. Le site doit
aussi diffuser pendant dix jours la condamnation sur sa page d’accueil ainsi que sur celles de deux autres sites d’information générale.Sur le mode ‘ la meilleure défense, c’est l’attaque ‘, YouTube demandait de son côté réparation à Jean-Yves Lafesse du préjudice causé par la publicité qu’il a faite à cette affaire, en en parlant un peu
partout. La filiale de Google affirme en effet que, à cause de l’artiste, elle enregistre un nombre croissant de plaintes à son encontre et qu’elle a même raté des affaires avec des partenaires potentiels. Mais selon le tribunal, le site n’apporte
aucune preuve de ce préjudice, il est donc débouté de sa demande.
Manquement aux obligations d’hébergeur
En fait, YouTube n’est pas exactement sanctionné pour délit de contrefaçon, mais pour n’avoir pas retiré assez rapidement les vidéos illégales qui lui avaient été signalées, selon le fameux mécanisme prévu par la loi pour la confiance
dans l’économie numérique (LCEN). Même si le site n’est pas considéré comme éditeur, en tant qu’hébergeur, il est fautif.Sur cette même base, Jean-Yves Lafesse avait obtenu 5 000 euros de dédommagement de la part de Dailymotion, au mois d’avril 2008. A l’origine, il demandait 5 millions d’euros, mais il
avait échoué à faire condamner le site pour contrefaçon faute d’avoir produit la preuve qu’il détenait les droits des
vidéos.Un autre élément est reproché à YouTube. Le TGI de Paris estime que le site aurait dû collecter les données permettant d’identifier les internautes (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone) qui ont publié illégalement les vidéos.
Or, ‘ en s’abstenant de recueillir ces éléments, elle [la société YouTube, ndlr] a failli à ses obligations d’hébergeur ‘. Cette disposition figure dans l’article 6 de la
LCEN.En même temps, cette décision revient à reconnaître à YouTube un rôle d’hébergeur, ce qui lui permet de ne pas être responsable du contenu de ce qu’il diffuse, comme pourrait l’être un éditeur. Un enjeu primordial pour les sites de
partage alimentés par les internautes, au point qu’ils sont désormais regroupés au sein de l’Association des services Internet communautaires (Asic) pour défendre, entre autre, ce statut.C’est la deuxième fois que le statut d’hébergeur est reconnu par la justice, et par deux sections différentes de la troisième chambre du TGI. ‘ Ce qui est très positif, note-t-on à Dailymotion, membre
de l’Asic, puisqu’on nous opposait souvent que notre statut pouvait évoluer car, jusque-là, une seule section avait rendu un avis. ‘ Rendez-vous à la prochaine action en justice visant un site de partage de contenus
pour vérifier si la tendance se confirme. Peut-être dans le cadre d’une autre action de Jean-Yves Lafesse. Celui-ci en a quelques-unes sur le feu.
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