Après Oppo, pourquoi les smartphones Motorola sont interdits en Allemagne ?

Décidément, l’Allemagne se transforme peu à peu en gendarmes de la téléphonie en Europe. Oppo et Vivo en 2022, ont vu leurs ventes interrompues à la suite d’une décision de justice outre-Rhin, c’est désormais au tour de Motorola et Lenovo de vivre la même situation, rapporte l’hebdomadaire allemand WiWo.

Les deux litiges portent d’ailleurs tous deux sur des questions de brevets 4G/5G. En effet, Oppo et Vivo étaient en désaccord avec Nokia sur des brevets portant sur la 4G et la 5G. Lenovo et sa filiale Motorola, pour leur part, ont perdu en première instance devant le tribunal régional de Munich face à l’américain InterDigital, là encore du fait d’une violation de brevets portant sur les mêmes technologies.

Appel et suspension des ventes

Motorola a beau avoir fait appel de cette décision, InterDigital a déposé une garantie de quatre millions d’euros auprès du tribunal, permettant de ne pas suspendre la décision le temps de l’appel. Résultat, le 10 mai 2024, l’interdiction des ventes est entrée en vigueur. Il est écrit dans le jugement : « Il est interdit aux défendeurs de proposer ou d’importer des articles portant atteinte à un brevet en Allemagne. »

En clair, dans toute l’Allemagne, Lenovo et Motorola ne peuvent plus commercialiser de produits utilisant le réseau mobile. Cela concerne principalement les smartphones et les tablettes, mais certains PC sont aussi concernés.

Les réactions des deux parties

Les deux parties au procès ont réagi. Lenovo auprès de 01net dans un communiqué : « Lenovo respecte les efforts et les investissements qui stimulent l’innovation, et nous sommes à la fois un fournisseur et un acquéreur de licences de propriété intellectuelle. »

La firme chinoise ajoute : « Nous respectons la décision du tribunal de Munich, mais sommes d’avis qu’InterDigital lui-même a violé ses obligations légales de concéder sa technologie à Lenovo sous licence à des conditions équitables, appropriées et non discriminatoires. L’accès à la technologie standardisée […] est crucial pour l’avenir de l’industrie technologique mondiale ; nous continuerons à lutter pour la transparence dans les négociations de licences et contre les entreprises qui recherchent des taux excessifs pour leurs portefeuilles de brevets. L’innovation doit être à la fois accessible et abordable, et les comportements de licence de brevets mondiaux déraisonnables ainsi que les frais d’IDC (NDLR : InterDigital) désavantagent les clients allemands, en particulier les consommateurs, en réduisant l’accès aux technologies les plus récentes et en augmentant les prix des produits technologiques. Nous attendons avec impatience la prochaine étape de la procédure et notre procédure d’appel en justice. »

Pour sa part, le plaignant dispose : « Suite à la décision du tribunal, nous espérons que Lenovo changera de cap et obtiendra enfin une licence juste et raisonnable. »

Quelles suites dans cette affaire

Les parallèles avec Oppo et Nokia sont nombreux. Les deux entreprises avaient signé un accord pour l’utilisation des licences, avant que le propriétaire des licences, ici InterDigital, n’augmente le prix de celles-ci. Ne parvenant pas à trouver un accord, l’américain s’est donc tourné vers la voie judiciaire. Si les deux affaires ont débuté en Allemagne, cela ne serait pas dû au hasard. D’après WiWo, les tribunaux allemands sont estimés « favorables aux plaignants dans les litiges en matière de brevets. »

Deux options sont en conséquence sur la table : soit Lenovo est persuadé de gagner en appel et accepte d’interrompre ses ventes le temps que le procès en deuxième instance se tienne, soit les deux entreprises finiront par nous annoncer qu’elles ont signé un accord. C’est d’ailleurs ainsi que s’est achevé le litige entre Oppo et Nokia en janvier 2024.

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Source : wiwo.de