Il ne reste plus que quelques heures aux six contrôleurs d’accès du « Digital Markets Act » ou DMA, le Règlement européen sur les marchés numériques, pour former un recours contre la décision de la Commission européenne, prise en septembre dernier. Ce jeudi 16 novembre, TikTok a annoncé qu’il contestait le fait de faire partie des « contrôleurs d’accès », 24 heures après Meta. Toute plateforme qui tombe dans cette catégorie, définie dans le DMA, doit respecter de nouvelles et lourdes obligations, à compter du 6 mars 2024. Parmi ces règles : l’interopérabilité de leurs services avec des applications concurrentes ou le partage des données.
Dans son communiqué, TikTok explique qu’il est en désaccord sur « un certain nombre d’aspects de la désignation (et du processus de désignation lui-même) ». Le réseau social chinois, en Europe depuis cinq ans, n’occuperait pas une place solide, comme le requiert le DMA, estime la plateforme. Cette dernière serait plutôt un challenger dont la désignation entraverait son développement et sa capacité « à rivaliser avec les véritables contrôleurs ».
« TikTok est un challenger, et non un opérateur historique »
Sur le marché de la publicité numérique, écrit également la plateforme, « TikTok est un challenger, et non un opérateur historique ». Il s’agirait d’« un nouveau venu » dont la désignation entraverait « une concurrence efficace dans un domaine qui a longtemps été dominé par une poignée d’acteurs ». Enfin, TikTok n’aurait pas non plus atteint le seuil de revenus fixé par le texte, à savoir 7,5 milliards d’euros par an. La Commission européenne se serait basée sur la capitalisation boursière mondiale de ByteDance, sa maison mère, qui comprend d’autres sociétés. La plateforme précise à la fin de son billet que c’est bien ByteDance et non TikTok qui a été désignée comme contrôleur d’accès en septembre dernier.
Un jour plus tôt, c’est Meta qui faisait le même recours devant le Tribunal de l’Union européenne, selon nos confrères de Bloomberg et du Financial Times. Le groupe de Mark Zuckerberg tente de retirer Messenger et Marketplace de la liste des « services essentiels » du DMA, mais il ne conteste pas la désignation de ses autres services comme Facebook, Instagram et WhatsApp. Apple pourrait aussi bien annoncer un recours dans les heures qui viennent, tout comme Amazon. Quelques heures après avoir été désigné le 6 septembre dernier, Apple avait déjà fait savoir qu’il était très préoccupé par les nouvelles règles anticoncurrentielles de l’Europe.
Le nouveau règlement européen impose aux services les plus importants (de messagerie, de moteurs de recherche, de système d’exploitation) des obligations bien plus strictes qu’avant, censées mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Seuls Google et Microsoft ont pour l’instant accepté de jouer le jeu en ne contestant pas le fait de faire partie des contrôleurs d’accès.
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Source : Communiqué de TikTok
