« Quelle que soit sa puissance, sa notoriété, sa popularité, aucune entreprise n’est au-dessus de la loi ». Pas même Apple, a lancé Lisa Monaco, vice-procureure générale ce jeudi 21 mars, à propos des poursuites annoncées ce jour contre la marque à la pomme. Après l’Europe, les États-Unis tapent du poing sur la table et poursuivent Apple, pour violation des lois relatives à l’antitrust (la législation relative au droit de la concurrence) sur le marché des smartphones.
Dans un communiqué publié ce jeudi 21 mars, le gouvernement américain, accompagné de 16 procureurs généraux d’États et de districts, accuse Apple d’avoir « mis en place une stratégie reposant sur des pratiques d’exclusion et anticoncurrentielles qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux développeurs ».
Apple aurait étouffé la concurrence en imposant ses clauses contractuelles
« Pour les consommateurs, cela signifie moins de choix ; des prix et des frais plus élevés ; des smartphones, des applications et des accessoires de moindre qualité ; et moins d’innovation de la part d’Apple et de ses concurrents. Pour les développeurs, cela signifie être contraint de respecter des règles qui protègent Apple de la concurrence », écrit le ministère de la Justice américain dans son communiqué.
Résultat, « Apple compromet les applications, les produits et les services qui permettraient aux utilisateurs d’être moins dépendants de l’iPhone ». Dans la plainte, on peut lire que le comportement dans son ensemble d’Apple a eu un objectif : permettre de construire et de consolider son monopole sur les smartphones. « Pendant des années, Apple a réagi aux menaces de la concurrence en imposant une série de clauses contractuelles et de restrictions qui lui ont permis d’imposer des prix plus élevés aux consommateurs, des frais plus élevés aux développeurs et aux créateurs, et d’étouffer les alternatives concurrentielles des technologies rivales », a martelé Jonathan Kanter, à la tête de la division antitrust du ministère de la Justice. Parmi ces règles, la fameuse commission de 30 % qu’Apple impose sur tout achat intégré dans les applications.
Plus largement, « l’action en justice intentée aujourd’hui vise aussi à responsabiliser Apple et à s’assurer qu’elle ne puisse pas déployer la même stratégie illégale sur d’autres marchés essentiels », a précisé Jonathan Kanter.
Un dangereux précédent, selon Apple
La réponse d’Apple est tombée quelques minutes plus tard. Dans un communiqué dont The Verge se fait l’écho, Fred Sainz, porte-parole de la firme à la pomme, a déclaré que si cette action en justice aboutit, « elle créerait un dangereux précédent (…). Nous pensons que cette action en justice est erronée sur le plan des faits et du droit, et nous nous défendrons vigoureusement contre elle ».
La plainte avait été annoncée quelques heures plus tôt par Bloomberg. L’administration américaine avait commencé son enquête il y a plus de quatre ans.
En Europe aussi, Apple s’est attiré les foudres des autorités antitrust. La société américaine a été condamnée, début mars, à une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir favorisé son propre service de musique au détriment de concurrents comme Spotify. Et si la firme a fait appel, elle pourrait être l’objet d’une enquête approfondie de la part de Bruxelles, notamment sous l’égide du DMA (le règlement européen sur les marchés numériques).
À lire aussi : Abus de position dominante dans le streaming, une amende à 1,8 milliard d’euros pour Apple
Depuis plusieurs années, l’administration américaine s’échine à renforcer la lutte antitrust contre les géants du numérique. Google est jugé depuis septembre dernier pour abus de position dominante, pendant que la Federal Trade Commission, l’autorité en charge de la protection des consommateurs et du droit de la concurrence, mène des actions similaires contre Meta (la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram) et le géant de l’e-commerce Amazon. Désormais, Apple peut s’ajouter à cette liste. L’affaire sera jugée par un tribunal du New Jersey.
À lire aussi : Procès contre Google aux États-Unis, un tremblement de terre au pays de l’antitrust ?
Note de la rédaction : cet article a été mis à jour après la publication (1) du communiqué du ministère de la Justice américain et (2) de la réaction d’Apple ce jeudi 21 mars en fin d’après-midi.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Source : Communiqué du gouvernement américain du 21 mars 2024
