Apple sous surveillance renforcée en Allemagne après une défaite devant la justice

En 2023, le Bundeskartellamt, l’organisme allemand de la concurrence, avait désigné Apple comme une « entreprise d’importance primordiale pour la concurrence sur plusieurs marchés », à l’instar d’Alphabet (Google) et Meta. Les sociétés qui font partie de ce club peuvent être soumises à des mesures pour limiter leur domination du marché.

Le régulateur allemand de la concurrence prend la main

Apple ne l’avait pas entendu de cette oreille en interjetant appel de cette décision. Deux ans plus tard, la cour d’appel fédérale a rejeté les arguments de la firme à la pomme, et se range donc du côté du Bundeskartellamt. Les juges allemands n’ont pas voulu consulter la cour européenne de justice de Luxembourg, comme le voulaient les avocats d’Apple.

L’entreprise est en désaccord avec le jugement, qui « néglige la valeur d’un modèle économique qui place la confidentialité et la sécurité des utilisateurs au cœur de ses priorités », affirme-t-elle à Reuters. Des arguments répétés à satiété pour contrer les demandes d’ouverture de l’écosystème… et qui ne portent jamais leurs fruits. Apple a ainsi dû accepter les boutiques alternatives dans l’UE, sans qu’aucune catastrophe de confidentialité ou de sécurité ait eu lieu. Comme quoi, ça doit donc être possible.

Concrètement, les autorités de la concurrence allemandes ont maintenant les mains libres pour exercer une plus grande surveillance sur l’activité d’Apple. « Cela signifie que la plus haute juridiction a confirmé qu’Apple est soumis à un contrôle plus strict en matière d’abus », a déclaré Andreas Mundt, le président du Bundeskartellamt. « Notre examen en cours de la réglementation d’Apple sur le suivi des applications tierces repose donc sur des bases solides, et nous travaillons d’arrache-pied sur ce dossier ainsi que sur d’autres affaires impliquant les grandes entreprises de l’internet », ajoute-t-il.

Les autorités réclament en effet des comptes sur le système de suivi publicitaire qu’Apple impose aux développeurs. Le constructeur est accusé de s’être offert un traitement préférentiel au détriment des développeurs et des éditeurs.