Un compte bloqué contenant 14,3 milliards d’euros. C’est la somme qu’Apple vient de verser au gouvernement irlandais. La société américaine lui rembourse ainsi les 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôt et 1,2 milliard d’euros d’intérêts, a annoncé ce 18 septembre le ministre irlandais des finances, Paschal Donohoe.
Le montant restera sur ce compte bloqué jusqu’à ce que l’appel de la décision de la Commission européenne ait été jugé. En août 2016, elle avait ordonné à Apple de rembourser l’Irlande, à la suite d’un arrangement fiscal entre le pays et la société de Tim Cook. Pour la Commission, cela s’apparentait à une aide publique illégale.
Une décision toujours en appel
Dublin et Apple ont alors fait appel de la décision. Les autorités irlandaises estiment en effet qu’elle remet en cause son système fiscal basé sur la négociation des taux d’imposition (souvent très bas) avec les sociétés qui désirent s’installer dans le pays. Apple estime quant à lui qu’il a toujours payé les impôts réclamés par l’Irlande et qu’il ne pouvait donc pas être dans l’illégalité.
La Commission a aussi lancé une procédure en justice l’année dernière, car l’Irlande tardait selon elle à récolter le remboursement auprès d’Apple. D’après Reuters, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, devrait proposer au collège des commissaires de mettre un terme à ces poursuites.
L’appel de l’Irlande et d’Apple reste toutefois toujours en cours et bénéficie d’un statut prioritaire devant la justice européenne. Il ne devrait cependant pas être jugé avant plusieurs années.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
