Le constructeur informatique est rentré dans le rang ! Voilà près de six semaines que la Sorecop ?” l’organisme chargé de collecter la rémunération au titre de la copie privée sur les supports vierges ?” et
Apple ont trouvé un accord, en toute discrétion.Au contraire de ses concurrents, l’américain
refusait jusqu’alors de s’y soumettre, prétextant que son iPod n’avait pas vocation unique à stocker des chansons. Depuis juillet 2002, son baladeur y était pourtant théoriquement
assujetti, au même titre que les appareils audiovisuels dotés de disques durs.‘ La question de principe est réglée, se félicite Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de la Sorecop. Apple a reconnu que la rémunération au titre de la copie privée s’appliquait à
l’iPod. Nous recevons à présent les déclarations des revendeurs sur le territoire français. En ce qui concerne les ventes directes sur Internet, les discussions sont en cours. Nous sommes en train de mettre en place les conditions de perception de
la rémunération. ‘ Une collecte plus délicate à réaliser, les ventes sur le web échappant à tout contrôle de la Sorecop.
Une ‘ ardoise ‘ d’au moins 300 000 euros
Mais déjà, sur son site, Apple indique s’acquitter de sa dîme. Il précise que chaque iPod est taxé de 15 euros HT (17,94 TTC) ou de 20 euros HT (23,92 TTC) selon ses capacités de stockage, et ce comme le prévoit la
loi.La note promet d’être salée pour Apple, qui non seulement n’a pas répercuté la taxe sur le prix final de l’iPod, mais doit aussi payer des arriérés. ‘ Leur règlement est en cours ‘,
commente Charles-Henri Lonjon, sans dévoiler toutefois les sommes en jeu. Elles sont pourtant significatives.En mars dernier, la Commission copie privée, chargée de fixer taux et assiette de la ‘ redevance ‘, estimait que 20 000 iPod avaient été écoulés au cours de l’année 2003. Le montant des arriérés était
alors estimé à un minimum de 300 000 euros, selon les capacités de stockage de l’iPod de l’époque.Apple s’est refusé a tout commentaire. Le lancement de l’iTunes, le service de téléchargement musical du constructeur en France, a sans doute participé au dénouement de l’affaire. Apple pouvait difficilement négocier avec les maisons de
disques d’un coté, en refusant de payer la redevance due aux auteurs et aux compositeurs de lautre.
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