Les sanctions étaient attendues depuis un moment, et si le retour de Donald Trump au pouvoir à Washington a probablement reporté leur annonce, c’était reculer pour mieux sauter. Au terme d’une enquête d’un an, la Commission européenne inflige donc des amendes de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions à Meta pour infraction aux règles du DMA, dont l’objectif est de rééquilibrer les règles du jeu de la concurrence. Une première pour ce texte.
Meta et Apple feront appel
Du côté de Meta, la sanction est liée au modèle « consentement ou abonnement », la fameuse formule payante lancée en novembre 2023 : pour une dizaine d’euros par mois, l’utilisateur européen profite de Facebook ou d’Instagram sans publicité.
Pour la Commission, le choix proposé par Meta aux Européens est binaire : soit accepter la collecte et l’exploitation de leurs données personnelles pour des publicités ciblées sur Facebook et Instagram, soit s’abonner à un service payant sans publicité. Ce modèle ne respecte pas le DMA car il ne propose pas d’alternative gratuite et équivalente qui utiliserait moins de données personnelles — mais évidemment, cette alternative va totalement à l’encontre du business de Meta…
L’autorité européenne considère également que les conditions de consentement imposées par l’entreprise n’étaient pas suffisamment libres et éclairées. En novembre dernier, Meta mettait davantage d’eau dans son vin en limitant le volume de publicités ciblées, sans parvenir à amadouer Bruxelles. Cette modification « tardive » ne couvre pas la période d’infraction visée par la sanction. Mais l’enquête sur la version corrigée se poursuit. Meta, qui a 60 jours pour se mettre en conformité, devrait faire appel de cette sanction.
Apple est également épinglée. Les développeurs d’applications ne peuvent toujours pas informer librement leurs utilisateurs, depuis l’App Store, de la possibilité d’acheter leurs produits ou services à l’extérieur de la plateforme, parfois à un tarif plus avantageux. Les restrictions techniques et commerciales imposées par Apple empêchent également les développeurs d’accéder à des canaux de distribution alternatifs (boutiques tierces).
Tout cela limite le choix des consommateurs tout en renforçant la dépendance à l’App Store, sans justification jugée valable. L’entreprise californienne a désormais 60 jours pour supprimer ces restrictions et éviter des sanctions supplémentaires sous forme d’astreintes. Un représentant d’Apple a déclaré à 01net que la société va faire appel et dénonce l’« injustice » dont elle serait la victime :
Les annonces d’aujourd’hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner gratuitement notre technologie. Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour nous conformer à cette loi, dont aucune n’a été demandée par nos utilisateurs. Malgré d’innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape du processus. Nous ferons appel et continuerons à dialoguer avec la Commission dans l’intérêt de nos clients européens.
Bruxelles salue néanmoins la coopération proactive d’Apple dans l’enquête liée à l’obligation de proposer aux utilisateurs plus de services. Cette enquête est désormais terminée, c’est une épine en moins le pied de la firme.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Source : Commission européenne
