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Apple et Google épinglés par l’UE : ce qu’ils devront changer

Après des mois d’enquête, la Commission européenne a rendu son verdict concernant Apple et Google. Les deux mastodontes européennes ont bel et bien enfreint le règlement sur les marchés numériques.

Apple et Google sont dans le collimateur de la Commission européenne depuis la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques (DMA). Considérés comme des « contrôleurs d’accès », les deux entreprises sont soumises à des dispositions contraignantes pour rééquilibrer le marché et assurer la meilleure concurrence possible. Le régulateur a divulgué les changements qu’Apple devra effectuer, et ses griefs contre Google. Mais aucune sanction financière, contrairement à la rumeur de ces derniers jours.

Apple forcé de faciliter l’utilisation des accessoires tiers

Il sera plus facile de connecter un accessoire à un iPhone, du moins dans l’Union européenne. Le régulateur a en effet annoncé qu’au terme de cette enquête débutée il y a un an, Apple doit faciliter l’accès à plusieurs fonctions d’iOS aux produits tiers. Sont notamment citées les montres connectées qui devront être en mesure d’afficher les notifications provenant du smartphone ; le transfert des données devra être plus efficace et plus rapide (que ce soit en Wi-Fi ou en NFC) ; et la configuration sera simplifiée.

S’il est très simple de jumeler des AirPods ou une Apple Watch à un iPhone, c’est moins le cas des accessoires concurrents. Cette exigence de la Commission va aider les consommateurs à appairer plus rapidement et de manière un peu plus transparente leurs appareils.

Un deuxième volet vise à améliorer l’interopérabilité au bénéfice des développeurs. Apple devra ainsi assurer un meilleur accès aux documents techniques, une communication plus efficace sur les fonctionnalités accessibles et un délai plus prévisible pour le traitement des demandes. Au bout du compte, cela permettra aux développeurs de proposer plus rapidement des services et du matériel compatibles avec iOS et iPadOS.

Ces décisions européennes sont contraignantes pour Apple, qui doit donc les appliquer selon un calendrier défini (le constructeur communiquera peut-être un jour sur la feuille de route). Bruxelles tient aussi à préciser qu’il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une « clarification des règles ». Mieux vaut éviter le courroux de Donald Trump, parti en guerre contre l’UE.

« Les décisions d’aujourd’hui nous enferment dans une bureaucratie excessive, ralentissant notre capacité à innover pour les utilisateurs en Europe et nous forçant à offrir gratuitement nos nouvelles fonctionnalités à des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes règles », se plaint Apple. « C’est une mauvaise nouvelle pour nos produits et pour nos utilisateurs européens. Nous continuerons à travailler avec la Commission européenne pour l’aider à comprendre nos préoccupations au nom de nos utilisateurs ».

À propos de l’ouverture des notifications, le constructeur existe que ces mesures permettraient à des sociétés de récupérer les alertes des utilisateurs sous une forme non chiffrée sur leurs serveurs.

Google favorise ses services

Pour ce qui concerne le dossier Google, la Commission a adressé à Alphabet deux conclusions préliminaires concernant le non-respect du DMA pour la recherche en ligne et Google Play. L’exécutif européen estime qu’Alphabet favorise ses propres services (achats, hôtels, transports, résultats financiers et sportifs) par rapport aux services concurrents dans Google Search.

Ces services bénéficient d’un meilleur positionnement, de formats visuels mieux fichus et de mécanismes de filtrage dédiés, ce qui contrevient aux exigences de transparence et de non-discrimination du réglement européen. Alphabet empêcherait également les développeurs d’applications de rediriger les consommateurs vers des offres alternatives moins chères. De plus, Google prélèverait des commissions excessives et prolongées sur les achats effectués via sa boutique d’applications, au-delà de ce qui est justifié.

L’entreprise peut répondre aux conclusions préliminaires avant qu’une décision formelle de non-conformité ne soit prise. La Commission poursuit ses échanges avec l’entreprise pour trouver des solutions conformes au DMA.

Lire Mais pourquoi l’Europe tient-elle autant à casser les pieds d’Apple, de Google et de Meta ?

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Mickaël Bazoge