Apple vient de se faire épingler par la Commission Brun-Buisson. Lors de sa dernière réunion, elle a confirmé que l’iPod devait être soumis à la remunération au titre de la copie privée. Cette redevance s’applique aux supports vierges
susceptibles de recevoir les copies d’?”uvres protégées par les droits d’auteur. Une taxe que refuse de payer Apple.Pourtant, depuis juillet 2002, le baladeur numérique d’Apple y est en théorie assujetti, au même titre que les magnétoscopes numériques et autres appareils audiovisuels dotés de disques durs.‘ Apple est le seul constructeur à ne pas payer, alors même qu’il bâtit la promotion de l’Ipod sur les 10 000 chansons que peut contenir cet appareil ‘, souligne-t-on à la
Sorecop, l’un des organismes chargés de la collecte de cette taxe.
A défaut de paiement, la Justice sera saisie
L’attitude d’Apple est sévèrement condamnée par ses concurrents. ‘ Il est scandaleux que certains paient et d’autres non. Le prix des produits n’est pas le même avec et sans la taxe. La rémunération au titre de la
copie privée grève nos ventes ‘, s’insurge Remi Durand, directeur marketing d’Archos. Le constructeur répercute la redevance sur ses revendeurs, qui font de même sur le client final.Pour sa part, Apple campe sur ses positions et se refuse à tout commentaire. La note que le constructeur devrait avoir à payer promet d’être salée. Il lui faudra en effet s’acquitter d’une redevance allant de 10 à 20 euros par iPod
vendu. Soit un minimum de 300 000 euros, la Commission Brun-Buisson estimant que 20 000 iPod auraient été écoulés rien que l’année dernière.A défaut de règlement de la part d’Apple, la Sorecop prévient qu’elle ‘ ne pourra que saisir sans attendre les tribunaux pour faire respecter les droits des créateurs, artistes interprètes et producteurs dont elle
assure la gestion ‘.Cette révélation intervient au plus mauvais moment. Apple négocie actuellement avec les maisons de disques françaises dans le but de lancer, au cours des prochains mois, la version européenne diTunes, son service de téléchargement
musical.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
