Apple met tout en œuvre pour s’approprier le logo pomme, indissociable de l’entreprise depuis sa création. En Suisse, le géant de Cupertino tente actuellement d’enregistrer la pomme comme une marque, rapportent nos confrères du Temps. Cette manœuvre empêcherait toutes les autres sociétés d’utiliser ce fruit comme une image de marque sur le territoire helvétique.
L’initiative d’Apple, entamée en 2017, a été examinée par l’Institut fédéral de propriété intellectuelle suisse (IPI), l’autorité en charge des brevets, des marques, des designs et du droit d’auteur, dans le courant de l’automne dernier. L’organisme a alors refusé d’accéder à la demande du constructeur américain, estimant que la pomme d’Apple manque d’un véritable caractère distinctif. Il s’agit d’un critère indispensable à un dépôt dans le domaine du droit d’auteur.
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Une demande qui suscite l’inquiétude en Suisse
Face à ce refus, Apple a adressé une demande de recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) de la Suisse. Celui-ci s’est penché sur la demande du fabricant d’iPhone en avril. Le tribunal s’est engagé à faire connaître son verdict dans le courant des prochains mois.
Le recours d’Apple suscite l’inquiétude de l’interprofession Fruit-Union Suisse. Cette société, née il y a 111 ans, utilise également la pomme dans son logo. Cette pomme, de couleur rouge, s’orne d’une croix en référence drapeau suisse. Si la demande d’Apple venait à être entérinée, la société ne serait pas contrainte de dire adieu à son logo. Par contre, elle serait théoriquement interdite d’afficher des pommes dans ses communications publicitaires en Suisse.
« En cas d’acceptation du brevet, l’utilisation d’une image avec des pommes pourrait être problématique, particulièrement en relation avec nos activités publicitaires pour les fruits suisses », souligne Jimmy Mariéthoz, directeur de l’interprofession Fruit-Union Suisse, interrogé par Le Temps.
Pour le moment, il est difficile de déterminer si le tribunal penchera en faveur d’Apple. Comme l’explique Michel Jaccard, avocat spécialisé, Apple a déjà été obligé de « batailler ferme pour obtenir l’enregistrement de la marque verbale Apple » en Suisse. La firme avait obtenu gain de cause, car le tribunal avait considéré que « le grand public associait fortement le terme Apple (en anglais) à l’entreprise informatique ».
« Je ne suis pas certain que l’on puisse dire la même chose pour ce qui est de l’image (réaliste) de la pomme qu’Apple », résume Michel Jaccard.
L’excès de zèle d’Apple
Pour mémoire, Apple a pris l’habitude d’exercer des pressions juridiques sur d’autres entreprises afin de protéger son image de marque. D’après une enquête réalisée par le Tech Transparency Project, un centre de recherches sur l’impact des géants du Web, Apple accumule davantage de procédures de ce type que tous les autres titans du numérique combinés, comme Microsoft, Facebook, Amazon et Google.
Dès 2010, le géant californien s’est par exemple attaqué à une petite coopérative suisse, qui utilisait une pomme dans son logo. Au terme d’un accord, la coopérative s’est engagée à ne jamais se servir de l’image d’une pomme croquée dans ses communications.
On se souviendra par ailleurs qu’Apple s’en est pris à Prepear, une société canadienne qui développe une application de cuisine, en 2020. Apple n’a pas aimé que la firme utilise une poire en guise de logo. La bataille judiciaire s’est soldée un an plus tard par un accord entre les deux parties. Prepear a en effet accepté d’apporter une légère modification à son logo afin d’éviter une éventuelle confusion avec celui d’Apple. En parallèle, l’entreprise de Tim Cook a lancé une offensive analogue contre une petite société familiale américaine, spécialisée dans le papier décoratif, baptisée Paperapple.
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Source : Le Temps
