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Apple échappe à une enquête européenne sur les livres numériques

On ne compte plus le nombre d’enquêtes menées par la Commission européenne sur les pratiques d’Apple, mais il y en a au moins une en moins : celle portant sur les livres numériques, que le régulateur a décidé de laisser tomber.

Une épine dans le pied en moins pour Apple en Europe. La Commission européenne a en effet décidé de clore l’enquête antitrust portant sur les pratiques d’Apple en matière de livres numériques et de livres audio vendus dans des applications distribuées dans l’App Store. Le distributeur à l’origine de la plainte l’a tout simplement retirée.

D’autres enquêtes sont en cours

Ouverte en juin 2020, cette enquête portait sur des aspects liés aux pratiques d’Apple sur ce segment de marché. D’abord, l’obligation d’utiliser le système de paiement de la boutique (qui donne droit à une commission pour la firme à la pomme). Et puis les restrictions qui empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs sur les possibilités d’acheter des contenus moins chers en dehors de l’App Store.

Le régulateur précise néanmoins que la clôture de la procédure n’absout pas Apple de toute malversation des règles européennes sur la concurrence. Il continuera de surveiller les pratiques de tous les acteurs, y compris Apple donc, au regard du règlement des marchés numériques (DMA) et des règles de concurrence.

Si Apple peut souffler sur le front des livres numériques, l’entreprise est très loin d’être sortie de l’auberge européenne. Il a été condamné à une lourde amende de 1,8 milliard d’euros pour ses pratiques sur le marché du streaming musical (le dossier est en appel). D’autres enquêtes sont en cours liées au respect du DMA.

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Source : Commission européenne


Mickaël Bazoge