Apple a demandé à recevoir plus de 700 millions de dollars de dommages et intérêt supplémentaires après s’être vu octroyer un milliard de dollars par un juge californien, tandis que Samsung a demandé un nouveau procès.
Dans un document de justice enregistré vendredi 21 septembre 2012 tard, « Apple demande un amendement au verdict existant pour augmenter les dommages et intérêt de 707 millions de dollars », estimant que les dommages et intérêts reçus ne couvrent pas suffisamment les enfreintes de Samsung à ses brevets de design, sachant que ces dernières sont, pour Apple, effectuées en connaissance de cause. Apple veut que les dommages et intérêts couvrent « tous les produits contrevenants », insiste le document. Apple a d’ailleurs depuis ce premier procès ouvert de nouvelles démarches pour ajouter à la liste des appareils contrevenants le Galaxy S III, dernier best seller du géant coréen.
Vers un nouveau procès ?
Par ailleurs, dans un document séparé, Samsung souligne que « les contraintes du tribunal sur le calendrier du procès, les témoins et documents de preuves étaient sans précédant pour un litige de brevet de cette complexité et ampleur et ont empêché Samsung de présenter un dossier complet et équitable en réponse à des nombreuses accusations d’Apple ».
« Samsung demande par conséquent respectueusement au tribunal un nouveau procès avec un délai adéquat (de préparation) et un traitement équitable pour les parties », ajoute-t-il. Une issue que nous présentions déjà comme probable, nous faisant ainsi l’écho de spécialiste du droit américain, à la fin du mois d’août dernier, quelques jours seulement après le rendu du verdict des jurés californiens.
Apple et Samsung s’accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de toute une série de pays, avec des résultats jusqu’ici mitigés. Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, un jury de Californie demandant la condamnation de Samsung à une amende de plus d’un milliard de dollars.
Le groupe américain a en revanche été débouté par un tribunal japonais, et renvoyé dos à dos avec Samsung par un juge coréen. Apple est numéro un mondial des tablettes informatiques devant Samsung, et les positions sont inversées sur le marché des smartphones.
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