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Apple conteste son statut de contrôleur d’accès en Europe

Après Meta et TikTok, c’est au tour d’Apple de former un recours contre la législation sur les marchés numériques (DMA). On a peu de détail sur le contenu de l’appel, néanmoins le constructeur voudrait que l’App Store échappe à la régulation européenne.

Les entreprises épinglées comme contrôleurs d’accès par la Commission européenne (Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft) seront tenues de modifier leurs pratiques à compter du 6 mars prochain afin de favoriser une plus grande concurrence. Les premiers effets du DMA se font déjà sentir : Microsoft va ainsi permettre aux utilisateurs européens de supprimer purement et simplement Bing et Edge dans Windows.

Briser le monopole de l’App Store

Du côté d’Apple, plusieurs de ses plateformes sont considérés comme des « services essentiels » : iOS, Safari et l’App Store. iMessage est aussi dans le collimateur de Bruxelles, qui rendra sa décision en février prochain. Les contrôleurs d’accès avaient jusqu’au 16 novembre pour contester leur statut auprès du Tribunal de l’Union européenne — ils devront tout de même mettre en œuvre les dispositions du texte en attendant le jugement.

Plusieurs d’entre eux ont formé un recours : c’est le cas de Meta et de ByteDance (TikTok), et Apple n’est pas en reste. Reuters confirme en effet l’appel du constructeur informatique, bien qu’on ignore la nature du recours. Néanmoins, un brouillon fuité la semaine dernière indiquait qu’Apple voulait que l’App Store échappe au DMA.

Lire Ouverture de l’App Store à la concurrence : Apple va batailler contre Bruxelles

Les changements exigés par le DMA concernant l’App Store sont plus que significatifs : ils bouleversent complètement l’équilibre économique si fructueux d’Apple. Les développeurs auront la possibilité d’utiliser un système de paiement autre que celui du constructeur ; il est aussi question de pouvoir installer des applications en dehors de l’App Store, via des boutiques alternatives.

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Source : Reuters


Mickaël Bazoge