Apple va-t-il être poursuivi par des consommateurs pour monopole ? C’est en tout cas ce qu’a autorisé la Cour suprême des Etats-Unis, à une courte majorité (cinq magistrats sur neuf). En cause, la plate-forme de téléchargements d’applications App Store. C’est en effet le seul moyen pour installer une application sur les machines iOS (iPhone, iPad).
La plainte ne provient toutefois pas de développeurs, mais d’un groupe de propriétaires d’iPhone. En 2011, ils ont déposé plainte contre Apple pour violation des règles sur la concurrence. Selon eux, Apple détient un monopole sur la vente des applications puisqu’elles sont uniquement accessibles via la boutique App Store sur les iPhone. Or Apple prélève une commission de 30% sur l’achat d’applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui, selon eux, les pénalise en renchérissant les prix de vente.
Uniquement un intermédiaire
L’entreprise, soutenue par les autres géants californiens Amazon, Facebook et Google, avait plaidé n’être qu’un « intermédiaire » entre consommateurs et développeurs. Son argumentaire a été rejeté lundi par les quatre juges progressistes de la Cour suprême et le magistrat Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump. « Les propriétaires d’iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L’absence d’intermédiaire est évidente », écrivent-ils, en refusant de donner « un feu vert aux détaillants en position de monopole pour qu’ils en abusent ». Leurs quatre collègues conservateurs ont jugé dans une « opinion dissidente » que cette décision créait un précédent « facilement manipulable » et faisait courir le risque qu’Apple soit poursuivi à la fois par des consommateurs et par des développeurs.
Le groupe américain est également visé par une plainte déposée à Bruxelles par le suédois Spotify sur le même sujet. Le numéro un mondial du streaming musical l’accuse aussi d’abuser de sa position dominante, notamment via la commission de 30%.
Pour Apple, l’App Store n’est pas un monopole
Apple s’est malgré tout dit « confiant » dans l’issue de la procédure. « Nous allons gagner quand les faits seront présentés : l’App Store n’est en aucune manière un monopole », a déclaré un des porte-parole de la société. Le constructeur précise : « Nous sommes fiers d’avoir créé la plate-forme la plus sûre, la plus sécurisée et la plus fiable pour les clients et une excellente opportunité commerciale pour tous les développeurs du monde entier. Les développeurs fixent le prix qu’ils souhaitent facturer pour leur application et Apple n’a aucun rôle dans ce choix. La grande majorité des applications de l’App Store sont gratuites et Apple n’en tire aucun profit. Le seul cas où Apple partage des revenus est si le développeur choisit de vendre des services numériques via l’App Store. Les développeurs ont le choix entre plusieurs plates-formes pour livrer leurs logiciels (autres magasins d’applications, téléviseurs intelligents, consoles de jeux) et nous travaillons chaque jour pour nous assurer que notre magasin est le meilleur, le plus sûr et le plus compétitif au monde. »
Face à un marché du smartphone saturé, Apple mise de plus en plus sur les services, dont l’App Store fait partie, comme relais de croissance pour l’avenir. Sur les trois premiers mois de l’année, les services (qui comptent aussi Apple Music, Apple Pay etc) ont engrangé 11,45 milliards de dollars de chiffre d’affaires, en hausse de 16%.
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