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Apple condamné à verser plus d’un milliard d’euros d’amende pour concurrence déloyale en France

L’Autorité de la concurrence reproche à Apple de s’être entendu avec des partenaires pour défavoriser les revendeurs tiers au profit de ses propres magasins. Apple va faire appel de cette amende record.

Quelques semaines après avoir été condamné à payer une amende de 25 millions d’euros pour défaut d’informations, Apple vient de battre un nouveau record. L’Autorité de la concurrence en France condamne le Californien à payer 1,1 milliard d’euros pour « ententes au sein de son réseau de distribution » et « abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants ».

Apple dénonce une sanction « décourageante »

Selon l’Autorité de la concurrence, Apple s’est arrangé avec deux grossistes (Tech Data et Ingram Micro) pour empêcher les distributeurs de proposer des promotions et de recevoir un stock suffisant à la demande.
Ces techniques auraient permis à la marque d’étouffer les APR (Apple Premium Reseller) au profit de ses propres Apple Store, présents en France depuis 2009. C’est en 2012 que la DGCCRF avait été saisie par eBizcuss, un distributeur de produits Apple qui a depuis été liquidé. 

Interrogé par CNBC, Apple déclare :

« La décision de l’Autorité française de la concurrence est décourageante. Elle porte sur des pratiques datant de plus de dix ans et écarte trente ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s’appuient, ce qui va provoquer un chaos pour les entreprises de tous les secteurs. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec eux et nous prévoyons de faire appel »

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Nicolas Lellouche