Le fabricant américain de composants pour smartphones Qualcomm a remporté une victoire dans sa longue bataille judiciaire mondiale pour violation de brevets avec Apple, condamné à lui verser 31 millions de dollars par un tribunal américain. Cette décision d’un tribunal fédéral situé en Californie, annoncée par Qualcomm vendredi 15 mars, concerne des violations de brevets pour des composants utilisés sur les iPhone 7, 8 et X.
Ce jugement « est la dernière victoire en date dans notre conflit juridique (ouvert) dans le monde entier destiné à faire reconnaître qu’Apple se sert de nos technologies sans les payer », s’est réjoui Qualcomm dans un communiqué. Dans ce dossier, les technologies en question sont celles qui permettent à un smartphone de se connecter rapidement à Internet dès qu’on l’allume ou encore qui permettent aux applications de traiter plus efficacement les données.
Apple enchaîne les condamnations
Les deux groupes sont engagés dans un bras de fer judiciaire et réglementaire dans le monde entier depuis plusieurs années et se poursuivent mutuellement, avec de nombreuses procédures en cours. Qualcomm accuse essentiellement la marque à la pomme d’utiliser ses technologies sans payer de licence. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées.
Fin 2018, Qualcomm avait obtenu d’un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone suivant une décision similaire en Chine peu avant. Mais Apple a contre-attaqué. Qualcomm a longtemps été un fournisseur d’Apple en puces modem, qui permettent au smartphone de se connecter aux réseaux de télécommunications. Apple a depuis cessé de s’approvisionner chez son ennemi, au profit du géant des semi-conducteurs, Intel.
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