Appel au débat sur une « déclaration des droits fondamentaux numériques »
Il y avait la Déclaration des droits de l’homme. Le parti politique Nouveau Centre aimerait qu’il y ait désormais aussi celle des « Droits fondamentaux numériques ».
Il y avait la Déclaration des droits de l’homme. Le parti politique du Nouveau Centre aimerait qu’il y ait désormais aussi celle des « Droits fondamentaux numériques ». Hervé Morin, son président, l’a dévoilée ce 23 juin 2009. Composée de huit articles, elle a été mise en ligne pour inviter les internautes à débattre de son ensemble ou autour d’un article en particulier (vie privée, droit à l’oubli, accès au réseau…).
En préambule, cette déclaration stipule que « la révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel ». De fait, « le développement mondial et accéléré d’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés ».
Avec cette déclaration, dont on ne sait pas bien ce qu’elle est censée devenir, le Nouveau Centre dit vouloir « sortir la question numérique du cénacle des chercheurs ». Chaque article est commenté. Par exemple, la note de l’article premier (Le réseau Internet) précise que « le droit à une libre utilisation du réseau s’oppose à toute forme de filtrage par les pouvoirs publics, sauf pour des motifs d’ordre public comme, par exemple, la lutte contre la pédophilie ». Un tel filtrage est prévu par la loi Loppsi 2.
