Face aux déconvenues avec leurs fournisseurs d’accès à Internet, les internautes ont de plus en plus souvent recours à la justice. Ainsi Jacques Bourdelin, abonné d’AOL-NC Numéricâble, fait-il actuellement appel aux témoignages d’autres internautes pour étoffer son dossier de plainte. Un questionnaire est actuellement en ligne sur le site de la Lpic, afin de collecter les différents reproches et témoignages. Le but de Jacques Bourdelin : obtenir la résiliation de son contrat pour vice de forme.” Au départ, je me contentais d’envoyer des messages au service clientèle pour relater les problèmes de déconnexion, la vitesse trop lente, les pannes de compteurs, ou les redirections intempestives vers des sites pornos… sans obtenir de réponse de leur part, explique Jacques Bourdelin. A
lors je me suis lassé de ce mutisme et j’ai voulu obtenir la résiliation de mon contrat. “Or, comme dans la majorité des contrats d’accès à Internet, l’abonnement est souscrit pour un an et reconductible tacitement pour la même durée. “
Je me suis abonné en mars 2000, mais je n’ai envoyé ma demande de résiliation qu’en mai 2001, soit deux mois après la date anniversaire. Je pensais que les difficultés rencontrées sur leur réseau les pousseraient à faire un geste commercial, j’espérais notamment obtenir trois mois de remboursement d’abonnement en plus. Mais il n’en est rien, je me suis heurté à un refus “, continue Jacques Bourdelin.
L’UFC-Que Choisir appelée à la rescousse
Aussi, cet internaute a décidé de faire appel à la justice. Si dans un premier temps, il a pensé avoir recours à une injonction de faire, une procédure utilisée maintes fois par les abonnés au forfait illimité d’AOL sur le réseau commuté, il s’est rapidement tourné vers une procédure de plus grande ampleur fondée sur des anomalies dans le contrat d’abonnement.” Si je mène cette action en justice, il ne s’agit pas de faire de l’argent sur le dos de NC Numéricâble. Je souhaiterais obtenir des améliorations au niveau des conditions d’inscription, valables pour l’ensemble des abonnés. Par exemple, une reconduction tacite de l’abonnement de mois en mois et non plus à l’année “, explique Jacques Bourdelin.Et s’il préfère garder une certaine réserve quant à sa stratégie, il avoue néanmoins avoir transmis son dossier à l’UFC-Que Choisir, espérant que cette dernière prenne part à sa cause.Contactée, l’association de consommateurs se révèle cependant assez réservée sur la possibilité de mener une action en justice. “Nous suivons l’affaire, qui, il est vrai, présente plusieurs aspects litigieux. Mais pour l’heure, nous n’envisageons pas encore de poursuite. Chaque affaire nous coûte cher et nous avons des contraintes budgétaires. Mais l’affluence de témoignages nous amènerait certainement à considérer de plus près cette plainte “, conclut le service juridique de l’UFC-Que Choisir.Bien qu’isolée, cette action réflète néanmoins les nombreux litiges opposant les internautes aux fournisseurs d’accès concernant les termes de leur contrat.Consciente du problème, la Commission des clauses abusives examine actuellement les contrats des fournisseurs d’accès. Ses conclusions devraient inciter les professionnels à clarifier leurs clauses, tout commme ont dû le faire, en leur temps, les opérateurs de téléphonie mobile.
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