En avril 2000, le juge Thomas Penfield Jackson jugeait Microsoft coupable d’abus de position dominante lui ayant permis de se bâtir un monopole sur le marché des navigateurs. Certes, depuis lors, l’arbitrage du juge Jackson avait été largement remis en cause, mais le jugement rendu le 28 juin 2001 par la cour d’appel fédérale n’a pas désavoué son verdict.Fort de cette décision, AOL peut donc s’attaquer au géant de l’édition sur la base des préjudices subis. Le dossier de 20 pages remis par AOL à la justice américaine précise que Netscape, racheté en 1999, a souffert de la promotion déloyale faite par Microsoft pour son propre logiciel de navigation, Internet Explorer, lequel domine aujourd’hui le marché.Plus précisément, AOL/Netscape accuse Microsoft d’avoir perpétré depuis 1995 ” une série d’actes illégaux destinés à promouvoir le navigateur Internet Explorer au détriment de Netscape Navigator”. Cette date coïncide en effet avec le lancement du premier système d’exploitation Windows distribué packagé avec Internet Explorer.” Le procès intenté par Netscape est une extension logique des conclusions tirées par la première juridiction, unanimement confirmées par la cour d’appel fédérale, selon lesquelles Microsoft avait faussé la concurrence, enfreint les lois antitrust et illégalement protégé son monopole aux dépens de Netscape “, explique Randall J. Boe, principal avocat d’AOL. Du côté de Microsoft, on prétend ne pas avoir eu connaissance de la procédure entamée par AOL pour expliquer le refus de la société de communiquer sur le sujet.
AOL essaie de faire jurisprudence
Ce qui n’empêche pas un de ses porte-parole de glisser, ingénument : ” AOL a acquis Netscape pour 10 milliards de dollars et, maintenant, il veut rendre Microsoft responsable de la mauvaise gestion de Netscape et d’AOL. “L’objectif de la plainte de Netscape est, d’une part, l’obtention d’un référé empêchant de nouveaux comportements anticoncurrentiels de Microsoft, et, d’autre part, celle de dommages dont le montant devra être fixé par le tribunal.” Je ne pense pas que ce soit avant tout une affaire de gros sous, estime Steve Salop, professeur de droit à l’université de Georgetown. Je crois qu’il sagit surtout de faire jurisprudence. “
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