Après plusieurs mois de réflexion et de discussions, les cinq commissaires de la FTC (Federal Trade Commission) ont enfin approuvé la plus importante fusion de l’histoire de l’économie américaine. AOL-Time Warner détrône ainsi le tout jeune groupe Vivendi Universal de son titre du plus grand groupe de média, gagné il y a peine quelques jours.Mais l’union ne s’est pas faite sans mal, ni sans concessions. Après avoir dû, face à la Commission européenne, faire marche arrière dans leur projet d’intégrer EMI au nouvel ensemble, AOL et Time Warner ont encore eu à souffrir des injonctions des autorités américaines.Aux termes de cet accord, le nouvel ensemble AOL-Time Warner s’engage à ouvrir son réseau câblé à ses concurrents fournisseurs d’accès à l’Internet haut débit.Selon l’accord signé par Stephen Case, directeur général d’AOL, et Gerald Levin, directeur général de Time Warner, au moins un concurrent d’AOL devra être autorisé à proposer une offre dans les villes desservies par le réseau câblé de Time Warner, avant qu’AOL puisse en faire autant.Dans la plupart de ces villes, AOL-Time Warner devra en outre ouvrir ses réseaux à deux nouveaux concurrents dans les 90 jours. De plus, une concession ajoutée mercredi stipule que trois autres FAI devront encore être admis par la suite. Seule une raison technologique pourra justifier le non-respect de la clause.Si les termes de l’accord ne sont pas respectés, AOL encourra des sanctions civiles qui auront force de sanctions juridictionnelles après approbation par la FTC.L’accord élaboré avec les équipes de la FTC prévoit également des mesures non discriminatoires vis-à-vis d’autres réseaux à haut débit. La commission demande ainsi à AOL de ne pas arrêter de fournir ses services sur les réseaux des opérateurs téléphoniques dans les villes où Time Warner possède des réseaux câblés.La FTC cherche ainsi à préserver le développement d’autres technologies haut débit que le câble, et à défendre les intérêts des opérateurs qui pourraient pâtir d’un fonctionnement en circuit fermé entre les services d’AOL et ceux de Time Warner.En revanche, l’accord ne force pas AOL à vendre sa participation dans DirecTV, un service contrôlé par Hughes Electronics, filiale du groupe General Motors.Parmi les changements négociés à la dernière minute, figure une clause qui oblige AOL à informer la FTC de toute plainte de concurrents (que ce soit dans le domaine d’Internet ou de la télévision interactive) qui reprocheraient à Time Warner de ne pas avoir accès à ses contenus dans des conditions raisonnables.
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