Le tribunal de grande instance de Nanterre a conclu au caractère mensonger de la publicité d’AOL, estimant que le forfait vendu comme illimité par le fournisseur d’accès ne correspond pas au service effectivement fourni. Dans la ligne de mire de la justice : les timers et les modulateurs de sessions qui empêchent de surfer à volonté, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, comme promis. AOL est donc condamné à les supprimer et à verser 250 000 francs de dommages et intérêts au plaignant, l’association de consommateurs UFC-Que choisir.
Une décision appelée à faire jurisprudence
” C‘est une décision symbolique, et je souhaite que cela inaugure une nouvelle ère du droit sur Internet, où les fournisseurs d’accès feront un peu plus attention à leurs clients “, déclare Pierre-Jean Duvivier, président de la LPIC. Cette association, qui regroupe à la fois des abonnés à AOL par le câble et le RTC, a milité notamment pour obtenir une plus grande transparence dans les relations avec leur fournisseur d’accès.Réaction identique de Me Iteanu, avocat spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication : “J
usqu’à présent, les fournisseurs d’accès avaient un sentiment d’impunité, tout était régi par le rapport de force avec les abonnés. Cette décision de justice devrait leur rappeler qu’ils sont, comme les autres, soumis à la loi. “De plus, l’ordonnance du tribunal de Nanterre devrait servir de jurisprudence dans les nombreuses affaires en cours avec d’autres fournisseurs d’accès ayant proposé de l’illimité tels que Freesurf ou Onetelnet.
Un bénéfice pas totalement acquis pour les internautes
Mais, au-delà de l’aspect symbolique de cette décision de justice, personne n’est à l’heure actuelle en mesure d’en estimer les conséquences. Même si le tribunal a pris clairement le parti des consommateurs, ces derniers ne sont pas assurés d’y trouver leurs compte.” Le but du jeu est d’obtenir un service de qualité, déclare Pierre-Jean Duvivier, de la LPIC, mais il probable que si l’ on supprime tous les modulateurs de sessions, on risque à nouveau de se trouver confronté à un embouteillage du Réseau. “Une crainte impossible à vérifier pour l’heure, même si AOL affirmait il y a quelques semaines que son réseau est redevenu pleinement opérationnel sur la majorité du territoire. Et si le fournisseur d’accès se trouvait à nouveau confronté à une saturation, il semble improbable qu’il fasse un nouvel effort financier à la hauteur des 600 millions investis dernièrement. La justice n’ a en effet pas reconnu au fournisseur d’accès l’obligation de fournir à ses abonnés une connexion de qualité.Pour l’heure, AOL se refuse à faire des pronostics sur les conséquences de cette condamnation et compte faire appel de cette décision de justice. Une fois de plus, le fournisseur d’accès préfère se placer dans le camp des victimes et rappelle dans un communiqué laconique, ” q
u’il a toujours agi dans le meilleur intérêt de ses abonnés ” et “r
egrette qu’un petit groupe d’utilisateurs intensifs ait intenté des recours disproportionnés “.
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