Le consommateur a-t-il ou non été abusé par les promesses alléchantes du forfait illimité d’AOL ? C’est en substance l’exercice de style auquel se sont livrés, lundi après-midi, l’avocat de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir
et celui d’AOL au tribunal de grande instance de Nanterre. Cette audience donnait suite à l’assignation en référé déposée par UFC-Que Choisir, reprochant au fournisseur d’accès d’avoir effectué une publicité trompeuse et de ne pas avoir respecté les
engagements contractuels liés au forfait illimité.Pour maître Brasseur, avocat de l’UFC, l’offre illimitée d’AOL est clairement “une arnaque, car AOL, qui a offert du vent, va faire en sorte que celui-ci ne lui coûte pas trop cher et que l’internaute ne consomme pas
trop”. Par cette phrase cinglante, l’avocat évoque la mise en place des nombreuses mesures restrictives, notamment l’obligation de notifier sa présence toutes les demi-heures par le biais d’un timer.Les
modulateurs de sessions, qui déconnectent sans aucun recours possible une partie des internautes, sont également au c?”ur du débat. “C’est comme la promesse d’un buffet
illimité à 99 francs, duquel le restaurateur vous prie de déguerpir, l’entrée à peine entamée, sous prétexte que 150 personnes attendent derrière vous “, argumente l’avocat.
AOL qualifie ses actes de démocratiques
Pour sa défense, AOL, par la voix de Me Barbier, a de nouveau rappelé que l’emploi de ces modulateurs constitue une mesure démocratique, qui n’affecterait que les plus gros consommateurs, soit environ 3 % des
internautes. Ils permettraient à l’ensemble des abonnés de se connecter à tour de rôle lors des périodes de forte affluence.Le FAI reconnaît également que, s’il a été quelque temps dépassé par le succès de son offre, il a néanmoins fournit les efforts financiers nécessaires ?” 600 millions de francs ont été investis ?” pour remettre à niveau son
réseau et offrir un service de qualité.Et l’avocat d’étayer ses propos par des témoignages d’internautes satisfaits de leur forfait, glanés sur la hot line du FAI et sur divers forums.Au terme de deux heures d’audience, l’association UFC-Que Choisir réclame l’interdiction des timers et des modulateurs de sessions, ainsi que 400 000 francs à titre provisionnel de dommages et intérêts.Le juge des référés a reporté son verdict au 20 février.
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