La tranchée qui semblait s’être creusée entre FAI et ayants droit, sur le thème de la musique en ligne, peut être comblée. C’est ce que tend à prouver l’accord que vient de signer AOL avec la Sacem et quatre autres sociétés de gestion
de droits, permettant au FAI de diffuser toutes les ?”uvres des artistes gérées par les unes et les autres. Autant dire la quasi-totalité de la musique française, dans le cas de la Sacem.Cela fait un an que
FAI et gérants de droits d’auteur essaient de s’entendre. S’ils veulent diffuser des ?”uvres protégées, portails et sites Internet sont soumis aux mêmes règles que tout le monde
(radios, discothèques, télévisions, journaux, etc.) : ils doivent s’acquitter des droits auprès des sociétés chargées de les gérer et de rétribuer ensuite les auteurs. C’est sur le calcul de ces droits que les négociations bloquaient.La Sacem a toujours eu deux propositions d’accords-cadres : l’une pour le téléchargement par les internautes, l’autre pour la diffusion en flux continu (les webradios, par exemple). C’est ce dernier qu’a signé AOL, aux conditions
définies par la Sacem, avec l’assentiment des autres sociétés, la SACD (arts dramatiques), la SCAM (documentaires), la SDRM (droits de reproduction) et l’ADGAP (arts graphiques et plastiques).
Un accord qui simplifie la vie des FAI
Pour pouvoir exploiter des ?”uvres protégées, AOL procédera au calcul du ratio mensuel des pages vues présentant du contenu protégé avec le total des pages vues. Le FAI reversera alors aux sociétés d’auteurs 12 % des recettes
générées sur ce ratio de pages, en fournissant toutes les informations nécessaires à la rétribution des artistes (?”uvres diffusées, durée de diffusion, etc.).Mais, quoi qu’il en soit, AOL ne pourra pas descendre en dessous de 200 euros par mois. ‘ C’est un contrat-type, pas spécifique à AOL ‘, précise Catherine Kerr-Vignale, de la
Sacem.Il ne vient en tout cas pas remplacer les services déjà existants, notamment sur la musique. AOL n’a pour l’heure pas d’annonce à faire sur un service précis qui ferait suite à cet accord. Mais il est certain que l’internaute ne pourra
rien télécharger. Les possibilités ne se résumeront en tout cas pas à une webradio : moteur de recherche dédié à la musique, concert privé, contenu propre, extraits de films…AOL a déjà ce genre d’initiatives, mais l’accord (renouvelable tous les deux ans) simplifie énormément les démarches. ‘ Jusque-là, explique Stéphane Treppoz, à chaque opération, il nous
fallait une autorisation, un contrat. Là, chaque semaine, nous pourrons faire quelque chose de différent. ‘Vendredi dernier, AOL diffusait notamment un concert privé interactif de Air, où l’abonné pouvait choisir entre trois angles de caméra. Pendant un mois, un studio virtuel lui permettra d’utiliser des extraits du concert pour créer des
clips vidéo.Le genre d’actions que le FAI espère pouvoir multiplier. Avec le souci, évidemment, de se différencier de la concurrence. Peut-être pas pour longtemps : d’après la Sacem, des négociations sont déjà en cours avec dautres
FAI.
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