Les ennuis de monsieur L., abonné à AOL depuis octobre 2000, ont commencé en 2003. Alors raccordé en bas débit à Internet, il est obligé de joindre à de nombreuses reprises la hot line du FAI en raison de
problèmes de connexion. Sans résultat. Quelques mois plus tard, il souscrit un abonnement ADSL pour 39,90 euros par mois, toujours chez AOL. Mais il n’arrivera jamais à faire fonctionner sa connexion haut débit et décide de rebasculer en bas
débit.Les difficultés se succédant, monsieur L. finit par résilier son contrat le 30 août 2006. Mais il ne s’arrête pas là. Estimant que le FAI a manqué à ses obligations contractuelles de lui fournir une connexion en état de
marche, il porte plainte. Le 17 juillet dernier, le tribunal d’instance de Cherbourg lui a donné raison. AOL doit lui reverser près de 425 euros en remboursement d’appels à la hot line et des frais d’abonnement, ainsi
que 460 euros pour frais de justice et enfin 2 000 euros de dommages et intérêts.
Clause abusive
AOL est accusé d’avoir ‘ manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat ‘, selon les termes du tribunal. Il relève également que le fournisseur
s’est contenté de ‘ réponses évasives et dilatoires sans envoyer de technicien pour résoudre la panne. ‘Le FAI s’était défendu en rappelant qu’un article de ses conditions particulières d’abonnement ne le soumet ‘ qu’à une obligation de moyens compte tenu de la nature de la technologie
ADSL. ‘ La présidente du tribunal d’instance de Cherbourg ne l’a pas entendu de cette façon : pour elle, il s’agit tout simplement d’une clause abusive.La Commission des clauses abusives avait d’ailleurs publié
cet été une recommandation dénonçant précisément cette ligne de défense généralisée chez les FAI. C’est la deuxième fois qu’AOL est condamné pour ces clauses abusives.
En juin 2004, le tribunal de grande instance de Nanterre avait relevé vingt-et-une clauses abusives et dix illicites dans les contrats d’AOL en vigueur en l’an 2000 et
depuis 2003.
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