C’est à la suite d’une injonction de faire, déposée par un étudiant en droit, que le tribunal d’instance de Louédac (Côtes d’Armor) a rendu son jugement vendredi. Le plaignant reprochait à son fournisseur d’accès les trop nombreuses restrictions apportées à son forfait, vendu comme illimité.En effet, dépassé par le succès de son forfait illimité, AOL avait mis en place des mesures destinées à libérer les bandes passantes surchargées. Ainsi, un système de timer obligeait l’internaute à notifier sa présence toutes les 30 minutes sous peine d’être déconnecté. Et les surfeurs les plus assidus (estimés à 3 % par AOL) se voyaient, quant à eux, automatiquement déconnectés lors des périodes de grande affluence.Le tribunal a estimé que ces mesures étaient donc contraires à ce que l’on pouvait attendre d’un forfait illimité, et a donné un mois à AOL pour cesser ces restrictions vis-à-vis de l’abonné plaignant. Au-delà de ce délai, il pourrait obtenir des dommages et intérêts ?” dont le montant n’a pas été communiqué ?”, l’audience ayant eu lieu à huis clos.Une décision de justice qui devrait inciter les milliers dinternautes déçus par le forfait illimité à suivre cet exemple.
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