La Justice, par la voie du tribunal administratif de Nice a choisi de ne pas appliquer “le principe de précaution” au dossier sensible de l’implantation des antennes-relais.
La juridiction a récemment annulé les arrêtés municipaux de dix-sept communes du Var et des Alpes-Maritimes (Vallauris, Mougins, Grasse…), au motif qu’il n’existe pas aujourd’hui de risques “sérieux” pour la
santé publique ; précisant “qu’aucune étude scientifique ne pouvait (à ce jour) mettre en évidence des effets biologiques impliquant un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie
mobile”.
Les textes annulés avaient le plus souvent été adoptés par les collectivités sous la pression d’une population inquiète de la prolifération sauvage des antennes-relais dans son environnement quotidien. Ils restreignaient ou prévoyaient
l’interdiction de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire des communes concernées.
Au printemps, le tribunal administratif de Nice avait pourtant semblé donner son aval à ces arrêtés municipaux. Mais l’opérateur SFR avait interjeté appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat, qui lui a donné droit en août dernier.
La haute-juridiction a estimé que les arrêtés municipaux portaient atteinte à la liberté du commerce, un principe remontant à la Révolution française. En revenant sur son jugement du printemps dernier, le tribunal administratif de
Nice n’a fait que se conformer à la jurisprudence énoncée par le Conseil d’Etat.
Malgré tout, la voie judiciaire ne semble pas constituer un passage obligé pour résoudre les conflits entre opérateurs et collectivités à propos des antennes-relais. Encore faut-il que les communes concernées disposent dune
certaine aura économique…
La Ville de Paris, qui compte près de 11 000 antennes-relais sur son territoire, a ainsi récemment rédigé puis négocié avec les trois opérateurs (Bouygues, SFR et Orange) une “charte de bonne conduite”
définissant un “périmètre de sécurité” autour des antennes-relais, et interdisant leur installation à proximité des établissements scolaires ou des hôpitaux. Des dispositions qui ressemblent peu ou prou à certains arrêtés
municipaux contestés par les opérateurs, mais qui ont le mérite de ne pas avoir été sanctionnées par les tribunaux.
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