C’est raté pour Free Mobile, dans son combat qui visait les autorisations de SFR et Bouygues Telecom sur les antennes 5G de Huawei. Comme le relate L’Informé mardi 16 juillet, l’entreprise de Xavier Niel cherchait depuis 2021 à faire annuler les feux verts délivrés à ses concurrents, SFR et Bouygues, par l’Anssi. Ces autorisations leur ont permis de déployer des antennes 5G de Huawei dans certaines zones de l’Hexagone. La bataille juridique avait été initiée trois ans plus tôt. Or, ni le tribunal administratif, ni la cour d’appel n’avait répondu favorablement à la demande de Free. Il restait donc à l’opérateur télécom l’étape du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, pendant laquelle ce dernier espérait bien pouvoir faire valoir ses arguments.
Mais cet espoir a fini par être douché, pour une question de procédure. Les juges administratifs ont estimé que la filiale d’Iliad n’était pas à même de contester des autorisations qui ne la concernaient pas directement, rapportent nos confrères. Le raisonnement de Free Mobile était le suivant. Pendant que ses deux concurrents, SFR et Bouygues, ont pu avoir recours à des antennes 5G du géant chinois, l’opérateur n’a, lui, jamais pu déployer ces équipements : de quoi constituer une discrimination estimée à 233 millions d’euros, selon Free. En mars 2023, Xavier Niel expliquait, face aux sénateurs, que le fait que ses concurrents aient le droit d’utiliser des équipements chinois avait bien « un impact » : « les équipements de Huawei consomment 30 % d’énergie en moins que les équipements que nous avons le droit d’utiliser », soulignait-il.
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La loi anti-Huawei atténuée ?
Cette contestation s’inscrivait dans un contexte bien particulier : Huawei est soupçonné, depuis des années, d’être un moyen, pour le gouvernement chinois, d’intercepter des conversations ou de faire pression – une accusation vivement contestée par le géant chinois, à maintes reprises. En France, l’entreprise a pu, pendant un temps, déployer des antennes 5G pour des opérateurs, avant que le gouvernement français n’adopte sa loi anti-Huawei en 2019. Cette législation exclut le recours à Huawei dans certaines zones considérées comme sensibles parce qu’abritant des bases militaires ou des industries stratégiques (de défense), soulignent nos confrères. L’équipementier de Shenzhen a donc été déclaré persona non grata dans six villes, à savoir Paris, Brest, Toulon, Toulouse, Rennes et Strasbourg.
Autre mesure prévue par la loi française : les autorisations de déploiement ne sont données qu’au cas par cas, pour un temps donné, et seulement pour les entreprises qui ont déjà eu recours à l’équipementier chinois. Ces nouvelles règles excluaient donc, de fait, Free et Orange, qui n’ont jamais acheté de matériel Huawei en France. Les opérateurs qui ont déployé les antennes de Huawei avaient, de leur côté, jusqu’en 2028 pour remplacer ces équipements par du matériel estampillé Nokia ou Ericsson – une opération, qui nécessiterait un démontage chiffré à 772 millions d’euros pour SFR et ses 8 000 antennes, et 82 millions pour Bouygues et ses 3 000 antennes. Les deux entreprises demandaient à l’État d’être indemnisées de telles sommes.
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Mais finalement, l’administration française, après un positionnement ferme anti-Huawei, a fini par mettre de l’eau dans son vin. Les entreprises auront un peu plus de temps pour remplacer les équipements Huawei. De 2028, la date limite est finalement passée à 2031, en toute discrétion, rapportait aussi L’Informé en septembre 2023. À Bruxelles, la Commission européenne a, de son côté, recommandé que l’ensemble des États-membres de l’Union européenne exclut Huawei lorsqu’ils choisissent leurs fournisseurs des infrastructures 5G. Une règle européenne, qui date de 2020, préconise déjà de ne pas s’adresser à des « fournisseurs critiques » – ce qui comprend Huawei. Mais la recommandation ne serait, en pratique, suivie que par un tiers des pays européens.
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Source : L'Informé
