Parmi les mesures phares de la loi de prolongation d’urgence sanitaire, deux nouveaux fichiers seront destinés à faire du contact tracing pour tenter de casser les chaînes de contamination du Covid-19. Ils entreront en application lorsque la CNIL aura approuvé le décret du gouvernement qui les concernent. Leur entrée en vigueur est attendue dans la semaine.
Quels sont ces fichiers ?
Il y a d’abord le SI-DEP (Service intégré de dépistage et de prévention), une base de données recensant tous les résultats positifs au Covid-19. Les informations seront entrées automatiquement à partir des résultats en laboratoire. Les données personnelles devraient être expurgées et les malades désignés par un pseudonyme.
Le SI-DEP permettra notamment de s’assurer que des cas positifs ne passent pas entre les mailles du filet du dispositif Contact Covid. Il servira aussi à donner rapidement une vue globale de la progression de la pandémie aux autorités sanitaires.
Le gros du dispositif se joue avec Contact Covid. Comme nous l’avions déjà évoqué, ce sont les médecins de ville qui ont pour mission de collecter les premières données dans le nouveau service en ligne Contact Covid, disponible sur la plate-forme amelipro.
Le médecin va fournir un formulaire à tous ses patients testés positifs au Covid-19, de manière à dresser la liste des personnes ayant été en contact avec eux durant les 48 heures précédant les symptômes. Chaque individu sera en droit de refuser de collaborer. A ce stade, il sera aussi possible de s’opposer à ce que son identité soit dévoilée aux « cas contacts ».
Quelles données seront collectées ?
Si les cas contacts sont des membres de la cellule familiale, le médecin collecte systématiquement les noms, date de naissance, adresses et coordonnées. Ce sera également le cas pour les personnes ayant eu un contact direct en face à face durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Le praticien pourra laisser à l’Assurance maladie le soin de recueillir les informations pour les autres cas de figure, à savoir : des élèves ou des enseignants de la même classe, des personnes ayant partagé un même espace pendant au moins 15 minutes, des personnes ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins.
Contrairement à ce qui avait été prévu par le gouvernement, les médecins ne percevront pas de bonus financier à chaque contact supplémentaire enregistré. En revanche, ils pourront majorer le prix de leur consultation de trente euros lorsqu’il s’agit d’un patient Covid-19.
Qui aura accès aux informations ?
Ce sont ensuite les personnels des caisses primaires de l’Assurance maladie qui prennent le relai. Ils spécifient les cas positifs au Covid-19 dans les dossiers individuels des Français et indiquent les cas contact.
« Nous ne recueillerons pas la nature du contact », a précisé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur l’antenne de RMC ce matin.
Il n’est ainsi pas question de savoir si vous avez déjeuné avec un proche ou conversé avec un inconnu.
Pour rassurer l’opinion publique, le ministre a aussi souligné que les personnels de l’Assurance maladie avaient déjà accès aux motifs d’arrêt de travail des Français ou encore à la mention d’une maladie chronique.
Le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, a rappelé, de son côté, la déontologie des personnels sur France Info ce matin.
« L’Assurance maladie est la gardienne des données de santé des Français depuis plusieurs décennies », a-t-il déclaré.
Dans les territoires où il y aurait beaucoup de cas à identifier et où l’Assurance maladie se trouverait débordée, ce sont les personnels des Agences régionales de santé qui viendraient en renfort. Les cas complexes, notamment dans les clusters, pourront être également traités par les agents de Santé publique France.
Les cas contact seront invités à se faire tester et à s’isoler en attendant les résultats. Ils bénéficieront de tests et de masques sans prescription médiale.
Combien de temps seront conservés les fichiers ?
A l’origine, le gouvernement prévoyait de conserver ces systèmes d’information durant toute l’épidémie et au plus tard « durant un an à compter de la publication de la loi ». Les parlementaires ont restreint cette durée à trois mois. Le Sénat a également exigé la création d’une instance de contrôle et un droit individuel à l’opposition à l’inscription au fichier.
Sources : Assurance maladie, ministère de la Santé, RMC, Le Parisien
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