Au mois de novembre 2010, l’April, association qui défend et promeut le logiciel libre et les standards ouverts, et le Conseil national du logiciel libre, montaient au créneau contre les appels d’offres publics excluant, de par leur formulation, les logiciels libres.
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision qui leur donne raison (lire ici et ici). Il a annulé un appel d’offres pour l’acquisition d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière, lancé en septembre dernier par un groupement d’établissements publics, considérant qu’il contrevenait à l’article 6 du Code des marchés publics. Selon ce dernier, les spécifications techniques ne peuvent pas être formulées, sauf dans certains cas précis, de manière à « éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits ».
Dans le cas présent, c’est Nexedi, l’éditeur du progiciel de gestion intégré en licence libre ERP5, qui a porté l’affaire en justice. L’appel d’offres exigeait un stockage des données du progiciel dans une base de données relationnelles Oracle, et la fourniture d’univers Business Objects pour la génération d’états et de rapports sur les données financières.
« Nous ne sommes pas des chevaliers blancs »
« Tel que rédigé, ce marché nous était fermé, puisque nous utilisons des bases de données comme Zope et MySQL. A moins de nous lancer dans de longs développements, qui auraient rendu notre proposition non compétitive. Et ce, alors que nos solutions 100 % libres étaient à même de répondre aux besoins du groupement », indique Thierry Brettnacher, directeur du conseil de Nexedi.
Nexedi n’a donc pas déposé de candidature, mais a décidé de porter l’affaire en justice. « Nous ne sommes pas des chevaliers blancs du logiciel libre. Mais ce marché présentait un réel intérêt pour nous, tant au niveau économique que de la reconnaissance d’ERP5 dans le domaine de la comptabilité publique. Après, si cela peut faire jurisprudence, tant mieux. »
Pour l’instant, Nexedi ne sait pas si un appel sera interjeté. « Nous ne voyons pas trop sur quelle base cela pourrait être fait. Le tribunal administratif a été très clair dans sa décision. » L’éditeur compte se porter candidat, si nouvel appel d’offres il y a (le groupement peut, en effet, très bien renoncer à son projet).
En octobre 2004, la Commission européenne avait rappelé à l’ordre la France et d’autres pays européens sur la question des marchés publics pour la fourniture d’ordinateurs. Et, en 2005, le ministère de l’Economie a publié un guide pour les appels d’offres concernant les matériels informatiques. Une mise à jour pour la partie logicielle s’avérera peut-être nécessaire…
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
