Google aurait été « puni pour son innovation » : le géant américain, qui fait face à différents fronts antitrust en Europe et aux États-Unis, contestait ce mardi 28 janvier une affaire vieille de sept ans devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le géant du numérique, accusé par la Commission européenne d’avoir abusé de sa position dominante via son système d’exploitation Android, se défendait devant la plus haute cour européenne. Et selon le groupe américain, il n’a nullement entravé la concurrence en Europe, que cela concerne les systèmes d’exploitation, les moteurs de recherche ou la publicité numérique.
Sept ans plus tôt, la Commission européenne décidait d’infliger une amende record de 4,3 milliards d’euros à Google après des mois d’enquête. L’exécutif européen estimait que l’entreprise américaine utilisait son système d’exploitation mobile Android pour étouffer ses concurrents. Pour Bruxelles, les accords de Google qui obligeaient les fabricants de téléphones à préinstaller le moteur de recherche Google Search, le navigateur Chrome et la boutique d’applications Google Play sur leurs appareils Android étaient contraires au droit de la concurrence européen. Ces contrats rendaient difficiles l’accès à des systèmes d’exploitations alternatifs, et verrouillaient d’autres marchés comme les moteurs de recherche ou la publicité en ligne.
La Commission européenne accusée d’avoir commis des erreurs de droit
Google avait alors fait appel, un appel en majorité rejeté par le tribunal de justice de l’Union européenne basé au Luxembourg en 2022, rappelle la Cour de justice dans une vidéo postée sur X.
L’audience dans l’affaire Google et Alphabet contre Commission (C-738/22 P) est en cours ! Cette affaire porte sur une amende de 4 milliards d’euros infligée par la @EU_Commission à @Google pour abus de position dominante.
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— Cour de justice UE (@CourUEPresse) January 28, 2025
Le tribunal avait confirmé la décision de la Commission, mais réduit l’amende à 4,1 milliards d’euros. De quoi pousser Google à, à nouveau, faire appel – un recours dont l’audience a lieu ce mardi 28 janvier 2025.
À cette occasion, le géant américain n’a pas manqué de faire entendre ses arguments. Selon le groupe, l’UE aurait « cherché à remodeler les marchés et à remettre en question des modèles d’entreprise favorables à la concurrence ». Bruxelles aurait « commis de multiples erreurs de droit », en plus de vouloir avec cette amende « punir le géant pour son innovation », rapporte Reuters, ce mardi 28 janvier.
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Pour Google, les accords conclus avec les fabricants de smartphones n’ont pas « restreint la concurrence, mais l’ont (au contraire NDLR) favorisée ». Il faudra encore attendre plusieurs mois avant que les juges européens se prononcent sur ce cas. Et cette fois, la décision sera définitive et sans appel.
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