En treize articles, la
Déclaration des droits numériques universels
prévoit d’offrir à l’usager, citoyen et internaute, une base juridique sans précédent en matière de respect des libertés publiques sur Internet.Cela passe par la proclamation du droit à l’anonymat numérique de l’individu, du droit de prescription sur Internet, ou de la liberté de cryptage des données transmises sur le réseau.Face aux systèmes d’écoutes aux marges de la légalité (Echelon), ou aux dérives constatées dans la gestion des données personnelles collectées par voie numérique, ce texte ne devrait pas rester au stade de la simple déclaration d’intentions.” La démarche est révolutionnaire et finalement comparable à la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 “, confirme Régis Jamin, directeur général-Europe d’Election.com, l’un des membres du groupe de travail qui a rédigé ce texte.L’objectif est en effet de soumettre le Livre blanc au parlement français, mais aussi au niveau européen.Selon ses rédacteurs, il pourrait tout à fait s’inscrire en complément du projet de charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et de la charte sur la société de l’information, récemment paraphées par les chefs dEtat et de gouvernement du G8, le 22 juillet 2000, à Okinawa.
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