01 net. : Les sites de santé se multiplient en France. Les risques de dérive sont-ils importants ? Dr André Chassort : Certainement. Le principal étant que l’information délivrée ne soit pas de bonne qualité. On peut se demander aussi qui est derrière le site consulté. Est-ce qu’il se contente de gérer, au sens administratif du terme, le dossier médical ? Les risques existent, mais nous ne pouvons qu’admettre le phénomène et entamer une démarche qualité contre l’information bidon, les dérives commerciales ou la violation de la confidentialité. Concrètement, quelles actions le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) peut-il engager ?
Seul le législateur peut réglementer. Le Cnom intervient au niveau déontologique : en publiant sur le Web l’annuaire des médecins habilités à exercer, en définissant un référentiel qualité pour la gestion des données personnelles ainsi que pour toute l’information publiée. Nous sommes ainsi associés à l’initiative Net scoring, et nous travaillons avec l’Afaq et la Cnil. Mais tout cela suppose un acte volontaire de la part des promoteurs d’un site. Y a-t-il exercice de la médecine lorsqu’un site renvoie un avis médical en réponse à un questionnaire rempli par l’internaute ? Cette question est l’objet d’un rapport actuellement à l’étude au sein de notre organisation. Il existe une chaîne de pratiques dans l’exercice médical, depuis la diffusion d’information générale de qualité, à l’avis suite à un système de questions/réponses, en passant par le conseil. Selon l’article L372 du code de la santé publique, il y a exercice de la médecine dès qu’un médecin accède à une donnée médicale, quel que soit le moyen d’accès. Un avis en ligne s’apparente donc à l’exercice de la médecine. La plupart des sites prennent pourtant la précaution de préciser qu’en aucun cas il ne s’agit d’un diagnostic, et que l’avis délivré ne saurait remplacer un rendez-vous…Les alinéas de ce type sont hypocrites. On peut le faire ?” aucun texte ne linterdit et ça se développera en France, comme aux Etats-Unis, où un grand nombre de patients recherchent un deuxième avis sur le Web. Mais pour nous, cette pratique est incomplète et nous nous montrons réservés.
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