Petit coup de chaud ces derniers jours sur les
newsgroups. Les abonnés Tiscali ont eu la mauvaise surprise de constater que leur FAI avait modifié, sans les avertir, ses conditions générales de vente. La modification
porte sur un petit paragraphe, consacré aux frais de résiliation.Depuis la fin du mois de juin, l’abonné ne peut plus bénéficier des tarifs les plus avantageux sur son abonnement en cours lorsqu’il y a baisse des prix, comme cela était stipulé jusque là au paragraphe 4.2. Ce dernier, intitulé
précédemment ‘ Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix ‘ devient simplement ‘ Révision des tarifs ‘.Les abonnés s’emballent, crient à la rupture unilatérale de contrat. Si fort que le FAI a dû se fendre d’un communiqué officiel pour préciser son initiative : ces nouvelles conditions ne concernent que les nouveaux abonnés, pas les
anciens qui ‘ conservent leurs CGU telles qu’ils les ont validées au moment de leur souscription ‘. C’est aussi pour cela qu’ils n’ont pas été avertis.Il reste qu’anciens et nouveaux abonnés ne sont pas logés à la même enseigne, les derniers étant plus désavantagés. ‘ Les abonnés qui payaient l’ADSL 45 euros il y a deux ans sont maintenant à
20 euros ‘, précise un porte-parole. Le changement s’étant fait automatiquement. Mais ce n’est plus possible pour les contrats signés depuis le 24 juin.
Les frais de résiliation varient
Cette histoire illustre en fait les contraintes auxquelles se soumettent eux-mêmes les FAI : engagés dans une course à la baisse des prix, ils rognent sur certains avantages accordés par le passé. Ainsi, chez AOL, les frais de
résiliation n’existaient pas jusqu’au mois de février dernier. Les abonnés étaient soumis à une période d’engagement. S’ils partaient avant la date butoir, ils devaient payer le reste des mois dûs. En février, la période d’engagement disparaissait
pour les nouveaux abonnés, cédant la place à des frais de résiliation de 96 euros, diminués de 3 euros par mois d’abonnement comme chez Free.Ces conditions ont encore changé avec les tarifs annoncés le 9 août. Maintenant, pour quitter AOL, c’est 49 euros fixes. Mais ceux qui ont souscrit avant sont toujours soit sous le régime des 96 euros, soit soumis à une
durée minimum de souscription.Chez neuf telecom, c’est plus flou. Le directeur marketing grand public, Marc Couraud, avait
annoncé que les frais de résiliation seraient supprimés avant l’été pour les anciens abonnés. Il l’a encore confirmé récemment aux clients du FAI. Or, ceux-ci
bataillent actuellement pour faire appliquer cette annonce qui ne l’est apparemment toujours pas.
La baisse de tarif n’est pas automatique
Ce genre de distingo touche aussi les prix. Chez Cegetel, c’est simple, les tarifs instaurés en juin (dont le 4 Mbit/s à 24,90 euros) ne concernent que les nouveaux clients. L’opérateur cumule cette
restriction avec une autre : les prix sont garantis douze mois à partir du moment où le client souscrit. Un procédé également en vigueur chez AOL et Neuf Telecom.Mais cela n’empêche pas de baisser les tarifs avant l’échéance. Sauf que cette baisse en cours de route ne profitera pas à ceux qui se seront abonnés quelques mois avant. Par exemple, si vous souscrivez au forfait 5 Mbit/s de AOL
en zone dégroupée aujourd’hui, le prix de 22,90 euros vous est garanti jusqu’au 8 août 2005. Mais s’il passe à 20 euros en novembre, vous n’y aurez pas droit automatiquement. Pour en bénéficier, il faudra en faire la demande.Ces promotions réservées aux nouveaux abonnés recèlent une autre subtilité. Chez AOL, neuf ou Cegetel, tous les prix garantis douze mois seront majorés de 5 euros à partir du treizième mois de souscription. Mais il s’agit du même
contrat. L’augmentation de tarif, elle, se fera automatiquement, surtout que les contrats sont assortis de la fameuse clause de tacite reconduction. En résumé : pour profiter d’une baisse de prix, labonné doit faire la démarche. Par contre, en
cas de hausse, ça se fait tout seul…
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