La cour d’appel de Paris a confirmé
l’amende record de 80 millions d’euros infligée à France Télécom par le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché de l’ADSL.
‘ Le Conseil a retenu avec pertinence que, au vu de l’ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anticoncurrentielle de France Télécom était très grave, indique la cour dans son arrêt.
‘ La sanction déférée de 80 millions d’euros n’est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits ‘. Le Conseil, qui reprochait à l’opérateur historique d’avoir fermé à ses concurrents
l’accès de gros à l’Internet en haut débit, avait sanctionné France Télécom en novembre 2005. Ce dernier avait alors fait appel… dont il vient dêtre débouté.
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