Les fabricants de matériel informatique sont-ils tous égaux devant les marchés publics ? Apparemment non.Le ministère de l’Economie et des Finances a adressé, le 29 avril dernier, aux organismes publics toute une série de recommandations concernant la passation des appels d’offres dans ce domaine. Il précise ainsi que dans de nombreux
cas, ‘ les documents de consultation mentionnent l’exigence de fournir, soit des microprocesseurs de marque Intel, soit des microprocesseurs d’une fréquence supérieure à une valeur minimale ‘. Or,
‘ les spécifications techniques doivent par principe être définies par référence à des normes, des agréments techniques ou des spécifications communes ‘, poursuit le ministère.
Des soupçons qui pèsent aussi sur le secteur des logiciels
‘ Tout est parti d’une enquête lancée par la Commission européenne en Allemagne et en Italie, déclare Benoît Tabaka, juriste et chargé de mission au Forum des Droits sur l’Internet (FDI). Ces
pratiques commerciales pouvaient nuire aux intérêts de concurrents d’Intel sur le marché des microprocesseurs, tel qu’AMD. ‘Gérard Poulizac, PDG d’AMD France, confirme ces dysfonctionnements : ‘ Nous avons constaté qu’un certain nombre d’appels d’offres n’étaient pas correctement rédigés. Nous avons alors eu une démarche positive
en direction des rédacteurs de ces cahiers des charges pour leur indiquer que tout cela n’était pas conforme aux instructions de la loi communautaire. ‘Ces pratiques présentent un caractère discriminatoire. Et, selon plusieurs experts, s’appliqueraient aussi couramment aux appels d’offres publics sur les logiciels et systèmes d’exploitation.
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