En août 2004, la filiale française du géant du commerce en ligne Amazon se séparait de 52 de ses employés dans le cadre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). Motif invoqué par Amazon.fr : sauvegarder la compétitivité d’une
entreprise dont les recettes étaient alors insuffisantes dans un marché où la croissance est faible et la concurrence accrue.Aujourd’hui, 16 des 52 ex-salariés d’Amazon.fr contestent le bien-fondé et la légitimité de leur licenciement devant le Conseil des prud’hommes de Paris. Selon eux, ces licenciements n’étaient pas
‘ économiques ‘, mais ‘ boursiers ‘, c’est-à-dire qu’ils ne visaient pas, comme cela avait été avancé par Amazon.fr, à ‘ sauvegarder
la compétitivité ‘ de l’entreprise mais à ‘ améliorer sa rentabilité ‘.Pour les plaignants, l’argumentaire économique mis en avant par Amazon.fr n’était ‘ pas présenté à son niveau pertinent ‘. En pratique, ‘ les clients français
d’Amazon paient directement par Internet leurs achats auprès d’une autre filiale du groupe, la société Amazon International Sales, située dans un paradis fiscal, l’Etat du Delaware aux Etats-Unis ‘, affirment-ils.
‘ La filiale française n’est qu’une structure de coûts, destinée à prendre en charge les frais générés par le personnel, les locaux, la publicité, ainsi qu’une refacturation de coûts générés par d’autres filiales du
groupe. ‘
‘ Le site n’a pas vocation à générer le moindre bénéfice ‘
‘ Nous possédons des documents qui prouvent que cette politique n’est pas le fruit du hasard et qu’elle a été volontairement mise en place par Amazon ‘, explique Me Bénédicte
Puybasset, avocate des plaignants. Amazon.fr n’aurait donc pas vocation à générer le moindre bénéfice. Sa seule ressource étant constituée par l’allocation d’un budget de fonctionnement, fixé forfaitairement par la maison mère américaine,
Amazon.com. Dans ce contexte, selon les plaignants, l’argument de la sauvegarde de la compétitivité est caduc.‘ Or, d’après une jurisprudence établie, la réorganisation d’une entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement qu’à la condition qu’elle soit indispensable à la sauvegarde de la compétitivité
de l’entreprise, ou si celle-ci appartient à un groupe, celle du secteur d’activité auquel appartient l’entreprise ‘, poursuivent les anciens salariés d’Amazon.fr.A l’époque des faits, ‘ le Delaware présentait des conditions très avantageuses, commente Me Bénédicte Puybasset, car tous les revenus générés hors de l’Etat étaient exonérés
d’impôts ‘. S’ils ne mettent pas en cause les opérations d’optimisation fiscale mises en place par le groupe Amazon, les plaignants se disent ‘ scandalisés que ces montages financiers soient utilisés
pour tenter de justifier des licenciements pour de prétendus motifs économiques ‘.Ils contestent aussi le périmètre d’appréciation du plan social présenté en 2004 par Amazon.fr. Dans un tel cas de figure, ‘ la situation économique ne doit pas s’apprécier au regard d’une seule filiale mais
au vu de la santé économique de l’ensemble du groupe ‘, rappelle Me Puybasset. Contactée, la direction d’Amazon.fr n’a pas réagi à cette actualité. L’audience devant le Conseil des prud’hommes de Paris est prévue
mercredi 22 novembre à 13 heures.
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