Lors de la dernière Fête de la Musique, Emmanuel Macron avait agité le spectre d’une taxe pour assurer le budget du CNM si les plateformes de streaming ne s’entendaient pas sur un mode de financement pérenne. Du côté des services en ligne, la taxe (d’un montant de 1,75 % sur le prix de l’abonnement) n’est du goût de personne et surtout pas de Deezer qui avait assuré que ce serait au final les abonnés qui la paieront.
Lire La « taxe streaming », ce sont les abonnés qui vont la payer
Depuis, les négociations se poursuivent au sein du ministère de la Culture et début novembre, divine surprise : les plateformes se mettent d’accord sur le principe d’une contribution volontaire qui selon L’Informé, se monte entre 6 à 7 millions d’euros. Trop peu pour financer les missions du Centre National de la Musique, qui aurait besoin de 9 à 12 millions d’euros de leur part chaque année, sur un budget idéal de 67 millions.
Back Market
Amazon
FNAC
Darty
Cdiscount
eBay
RueducommerceEn dehors du niveau de la contribution, un autre écueil se pose. Amazon fait pression pour obtenir des éclaircissements sur plusieurs points, dont un très sensible : que les plateformes soient associées au processus d’attribution des subventions du CNM. Du point de vue des contributeurs, cette demande peut s’entendre, mais il n’est pas sûr que la rue de Valois apprécie que des entreprises privées viennent fourrer leur nez dans les décisions du Centre.
Si Amazon devait finalement décliner la proposition d’une contribution, il est fort probable que la seule alternative soit la mise en place d’une taxe. Ça tombe bien, le Sénat a justement voté une taxation des plateformes de streaming pour le CNM, dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Elle rapporterait 15 millions d’euros chaque année, au grand bonheur de six organisations syndicales du secteur qui estiment qu’une taxe est « plus sécurisante » qu’une contribution volontaire.
Le gouvernement a cependant tout pouvoir d’annuler purement et simplement cette disposition lors de la lecture du texte à l’Assemblée. Tout dépendra des négociations et de la position d’Amazon.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Source : L'Informé
