Amazon est condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » envers des entreprises utilisant sa plateforme. Le roi du e-commerce doit aussi modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.
Une enquête de la répression des fraudes
Le tribunal avait été saisi par Bercy à la suite d’une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF) qui avait mis en lumière des règles d’utilisation abusives et en infraction avec le code de commerce imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux. Amazon se réservait, par exemple, le droit de clore sans préavis le compte d’une entreprise. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire s’est félicité de la sanction dans un communiqué de presse.
Source : le ministère de l’Economie et des Finances
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