« Tromper les consommateurs sur leur droit à garantie. » C’est le motif pour lequel l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a saisi, jeudi 19 décembre, le Tribunal de grande instance de Nanterre contre Amazon.
Cacher c’est tromper ?
Le collectif militant considère que la société américaine trompe par omission ses clients. HOP accuse Amazon de « pratiques commerciales trompeuses», en contrevenant au Code de la consommation qui garantit les appareils deux ans après leur achat. En droit français, « le vendeur est présumé responsable en cas de panne », ce qui l’oblige à « réparer ou remplacer le bien sans que le consommateur n’ait rien à prouver ».
Or, selon le communiqué de l’association, « Amazon, [qui] se comporte comme un vendeur ou un revendeur direct, […] omet d’indiquer à ses clients que les biens achetés sont garantis deux ans, les privant ainsi d’une information substantielle pour exercer leurs droits ». Concrètement, pour connaître ses droits, le consommateur doit cliquer plusieurs fois. L’information est enfouie à la deuxième ou troisième page web ouverte. Ce qui est contraire à la loi.
Une amende de 1 500 000 euros
Outre l’omission, le dossier à charge révèle que les pratiques commerciales trompeuses peuvent parfois être « par action ». Selon l’avocat Me Meunier qui porte le cas, Amazon « induit même [les consommateurs] en erreur en mentionnant une garantie d’un an seulement ». Pour les entreprises, ce délit est passible de 1 500 000 euros d’amende et de sanctions judiciaires, telle que la mise sous surveillance ou la dissolution.
« Au-delà de la sanction, l’objectif de cette plainte est double », explique Me Meunier. « Il s’agit à la fois d’obliger la plate-forme à s’interroger sur ses pratiques, mais aussi à alerter le public sur ses droits en termes de garanties ».
Mais, derrière cette plainte se cachent des critiques profondes du modèle économique de la firme, qui rime avec « toujours plus, toujours neuf ».
Accusé d’entretenir un « modèle du tout jetable »
« La garantie légale de deux ans protège le consommateur et incite le fabricant à concevoir des produits de meilleure qualité », plaide Laetitia Vasseur, déléguée générale et co-fondatrice de l’association. « En faisant en sorte d’écarter son application, Amazon entretient le modèle du tout jetable et de l’obsolescence programmée qui nuit à la planète et au pouvoir d’achat. »
Maintenant que l’action en justice est lancée, l’enquête judiciaire ainsi que le procès peuvent s’étaler sur plus d’une année. Contacté par notre rédaction, Amazon n’a, pour l’instant, pas souhaité commenter. Mais le géant de la logistique ne pourra pas ignorer ce nouvel assaut.
Dans le giron de la loi anti-gaspillage
Samuel Sauvage, président de HOP, estime qu’« à l’heure où le gouvernement travaille à une loi sur l’économie circulaire et où des millions de Français réalisent des courses de Noël, le non-respect de leurs obligations par de grandes plates-formes comme Amazon ne doit plus être toléré ».
Outre la loi anti-gaspillage examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, cette attaque s’ajoute à la salve de critiques dont l’entreprise de Jeff Bezos a fait récemment l’objet. En guise de riposte, Amazon a publié, mercredi 18 décembre, son bilan qualifié de « positif » sur l’économie française. Mais après la guerre des chiffres, le géant américain va devoir se battre en justice.
Ce n’est pas la première fois qu’Amazon est accusé de pratiques commerciales trompeuses (Une association écologiste avait déposé une plainte auprès de la DGCCRF en 2018) mais c’est la première fois qu’un Tribunal de grande instance est saisi.
Source : HOP [PDF]
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