La Corée du Sud est régulièrement citée en exemple pour la rigueur avec laquelle elle lutte contre la pandémie de coronavirus. Elle se distingue aussi par la radicalité avec laquelle elle traque les déplacements des personnes atteintes du Covid 19 et les partage ensuite publiquement.
Un cas extrême qui ne risque pas d’être reproduit tel quel en France, en vertu du règlement sur la protection des informations personnelles. Toutefois, l’idée d’exploiter les métadonnées mobiles pour suivre la population et mieux gérer la pandémie fait son chemin dans notre pays.
Le nouveau comité analyse recherche et expertise (CARE) aurait notamment été chargé, d’après l’agence Reuters, de réfléchir à un traçage numérique, de manière à identifier les personnes qui auraient été en contact avec des individus contaminés.
Techniquement, cela ne pose aucune difficulté. Il est facile de suivre et situer une personne à partir du moment où son smartphone se connecte à une antenne du réseau mobile. Il ne reste alors plus aux opérateurs mobiles qu’à les identifier. Mais la loi reste stricte sur cette pratique.
Nos données mobiles sont déjà exploitées
Aujourd’hui, nos informations de géolocalisation sont déjà exploitées et vendues à des acteurs du tourisme, de l’aménagement du territoire ou des transports. Les domaines d’application sont très limités et la pratique surveillée par la CNIL. Le cadre juridique actuel permet également d’y recourir pour les besoins de la sécurité ou de la santé publique.
Les opérateurs se disent prêts, en tous cas, à fournir leurs données conformément à ces dispositions.
« Nous nous tenons à disposition des pouvoirs publics pour aider le gouvernement dans la lutte contre la propagation du coronavirus », a déclaré, à France Info, le président de la Fédération Française des Télécoms et secrétaire général d’Altice France, Arthur Dreyfuss.
Orange procède à une expérimentation
De son côté, Orange a déjà commencé à plancher sur le sujet à titre expérimental.
« Nous travaillons actuellement avec l’INSERM et des préfectures afin de pouvoir alimenter sous quelques jours les autorités avec des indicateurs statistiques construits en toute conformité avec la réglementation sur les données personnelles », nous a déclaré un porte-parole de l’opérateur historique.
L’objectif est triple : quantifier les populations par zone avant et après confinement pour mieux dimensionner le système de soin. Estimer la mobilité sur un territoire donné pour vérifier si la population respecte le confinement. Et, enfin, améliorer les estimations prévisionnelles épidémiologiques. De tels dispositifs sont à l’œuvre avec les mêmes objectifs en Italie, en Allemagne et en Autriche.
Va-t-on lever l’anonymat des personnes sans leur consentement ?
Quid de notre vie privée ? Les données doivent en théorie être anonymisées et agrégées, de manière à ne pas permettre l’identification des individus. Toutefois, le règlement des données personnelles (RGPD) et la directive ePrivacy prévoient des dérogations, comme nous l’a fait observer la CNIL.
« Dans les cas où un suivi individuel serait nécessaire, il devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée. C’est d’ailleurs le cas pour certaines applications de « contact tracing » existantes », nous a expliqué un porte-parole.
Si la France veut aller encore plus loin et décide d’exploiter les données de géolocalisations non anonymisées sans le consentement des personnes, cela va nécessiter de modifier la loi.
« Il faudrait alors s’assurer que ces mesures législatives dérogatoires soient dûment justifiées et proportionnées (par exemple en termes de durée et de portée) », souligne encore la CNIL.
Une perspective qui effraie déjà certains observateurs. Charles-Pierre Astolfi, secrétaire général du Conseil national du numérique, a aussitôt exprimé ses craintes sur Twitter.
« Attention à l’hystérésis : des mesures impensables en temps normal, appliquées lors de la crise et qui deviennent acceptables lors du retour à la normale », écrit-il.
https://twitter.com/charlespierre/status/1242732731051753473
Un audit en cours sur les expériences à l’étranger
Un amendement déposé par les deux sénateurs républicains, Bruno Retailleau et Patrick Chaize, prévoyait d’étendre la collecte des données aux distributeurs de gaz ou d’électricité et d’assouplir le cadre. Mais il a été rejeté en première lecture.
La position du secrétaire d’Etat au numérique Cédric sur le sujet reste ouverte.
« Aucun projet n’est en cours mais un audit est mené sur les expériences pratiquées dans les pays étrangers », nous a déclaré son cabinet.
Il faudra donc attendre les conclusions du comité CARE pour savoir si la France compte aller au-delà de la réflexion sur un traçage numérique des malades.
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