Télécharger de la musique sur les réseaux peer-to-peer s’apparente bien à de la contrefaçon. Même si on n’en fait pas commerce. C’est ce qu’estime le tribunal correctionnel de Pontoise dans le jugement qu’il a rendu ce mercredi
2 février dans l’affaire Alexis B.Ce pseudonyme cache un enseignant poursuivi par la justice pour avoir téléchargé illégalement 30 gigaoctets d’?”uvres musicales, au cours des années 2003 et 2004, soit 614 albums, près de 10 000 titres. Selon
la loi, il risquait une peine maximale de 300 000 euros d’amende et de trois ans de prison.La justice s’est toutefois montrée clémente. Le jeune homme écope d’une amende de 3 000 euros avec sursis. Autrement dit, une somme qu’il ne devra payer que s’il est condamné une nouvelle fois pour des faits similaires dans
une période de cinq ans.Alexis B devra néanmoins verser 16 400 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont la Sacem, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en
France). Cette somme inclut les frais de procédure et de publication du jugement dans l’édition du Parisien du Val d’Oise et dans Libération.On est loin des sommes invoquées lors des
réquisitions en décembre 2004. Le procureur de la République réclamait alors à l’encontre de l’internaute indélicat 1 500 euros d’amende exécutoire. De leur coté, les
parties civiles demandaient 28 000 euros de dommages et intérêts.Point positif pour l’accusé, la condamnation ne devrait pas être portée à son casier judiciaire. Malgré cela, la défense ne se montre pas satisfaite : ‘ Nous voulions la relaxe. Nous ne considérons pas que le
fait de télécharger pour son usage personnel, sans diffuser de la musique à autrui, soit de la contrefaçon. Nous estimons qu’il s’agit là de copie privée. ‘.
Un jugement qui aura un impact médiatique et juridique
Dès septembre 2004, le jeune homme avait obtenu le soutien des associations de consommateurs et, de manière plus innatendue, de certains représentants des ayants droit. Dans un communiqué commun, les sociétés civiles des artistes
interprètes (l’Adami et la Spedidam), ainsi que la Confédération du logement et du cadre de vie, l’Union nationale de l’association des familles et l’UFC-QueChoisir condamnaient alors ces actions ‘ brutales et
disproportionnées ‘.A l’opposé, les parties civiles se félicitent aujourd’hui de ce jugement qu’elles estiment ‘ proportionné et exemplaire ‘. La SPPF est ‘ convaincue que de telles
actions vont amener progressivement la majeure partie des internautes utilisant des logiciels P2P à cesser de pratiquer l’échange de fichiers musicaux sur Internet et à se tourner vers les offres légales. ‘Il est certain que ce verdit devrait compter dans les procès à venir.
Plusieurs plaintes ont été déposées par la SCPP et la SPPF. ‘ La jurisprudence ne se fait pas en une décision de justice. C’est un corpus de jugement qui fait
la jurisprudence. Mais la décision du tribunal de Pontoise aura un fort impact médiatique et juridique ‘, estime Eric Barbry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, au cabinet Bensoussan.Pour avoir une réponse définitive à la question ‘ Le téléchargement pour usage personnel est-il de de la copie privée ? ‘, il faudra attendre qu’une affaire soit portée devant la cour
de cassation, seule institution juridique à se prononcer sur des problèmes de droit pur.D’ici là, le peer-to-peer sera encore sur le devant la scène médiatique, comme l’illustre la récente pétition ‘ Libérez la musique ‘ à paraître ce jeudi dans le Nouvel Observateur. Quelque
70 artistes et personnalités exigent ‘ l’ouverture d’un large débat public impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l’industrie musicale […] Comme huit millions de Français au
moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne ; nous sommes donc des délinquants en puissance. ‘
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