01net. : A quand les services financiers sur les téléphones portables ?Alexandre Menais : Schlumberger Sema, Eurocard Master Card Visa, les banques françaises… tous travaillent sur la question du m-banking. Tous attendent impatiemment le haut débit, les licences UMTS et la technologie 3G qui fait du téléphone un véritable ordinateur avec accès rapide à Internet.Quel est le potentiel d’un tel marché ? En France, une personne sur deux possède un portable. Le cabinet IDC estime à 270 millions le nombre d’Européens qui seront inscrits à des services de m-banking en 2003.Comment, d’après vous, va s’organiser le marché ? On va assister à un juste rééquilibrage des forces en présence. Les banques traditionnelles vont reprendre position sur ce marché avec des partenariats importants avec les ISP et les opérateurs télécoms.Quel va être le travail des institutions pour s’assurer de la sécurité des prestataires ? Indépendamment des agréments et des autorisations que doivent obtenir, via la Banque de France, chaque établissement qui souhaiterait fournir des services financiers, la Commission bancaire va étudier dans le détail les nouveaux modes de communication et, notamment, les procédés et moyens de fourniture de produits financiers.Toutes les banques ont-elles les moyens de proposer des services en ligne sûrs ? L’avènement de l’Internet a permis le développement de nombreux fournisseurs de services financiers et de banques tout Internet. La Banque de France, après avoir consenti de nombreuses autorisations, semble s’apprêter à revenir sur ces dernières. En effet, le régulateur bancaire a pu constater que la solidité financière de certains établissements est plus que relative et, souvent, les conditions de sécurité ne sont absolument pas respectées. Pour le régulateur, à savoir la Banque de France, il semble que les établissements traditionnels offrent manifestement plus de garantie, y compris pour le m-bankingQuels sont les dispositifs technologiques développés afin d’assurer la sécurité des transactions ? Le WIP (Wireless Identification Module) est un module certifié permettant d’authentifier l’utilisateur d’un mobile en toute sécurité. Il se base sur une carte à puce utilisant une infrastructure à clé publique.Comment pourra-t-on certifier la preuve de la transaction par les mobiles ? La signature électronique interviendra dès que l’utilisateur aura renvoyé à la banque le SMS qu’il aura préalablement reçu de celle-ci et qui contient la confirmation de l’ordre. Le SMS sera envoyé après l’introduction d’un code PIN connu du seul utilisateur. Ce système nécessite qu’une application bancaire spécifique soit introduite sur la carte Sim du GSM. Ou que le GSM soit doté de la technologie appelée “dual slot “. Elle permet l’introduction à côté de la carte Sim d’une deuxième carte contenant l’application bancaire.Certaines règles du droit bancaire français peuvent-elles poser des difficultés à la mise en place de ce nouveau mode de transaction ? Préalablement à l’ouverture d’un compte, tout banquier doit, en France, procéder à des vérifications portant sur l’identité et sur le domicile du postulant. Il y a une obligation de certification à la charge de la banque qui soulève un problème de taille pour le m-banking. Car une vérification préalable insuffisante de l’identification du client est susceptible d’engager la responsabilité de la banque. Ce genre de dispositions peut poser des limites à l’ouverture de compte par téléphone mobile.Qu’en est-il du droit européen ? Sur le plan communautaire, il existe une carence de normes réglementaires. La directive E-commerce mais aussi la directive Contrat à distance excluent par principe toute activité de prestations de services financiers.Quels sont actuellement les réflexions menées afin de palier ces difficultés ? Concernant les données à vérifier, les banques devront adopter une ouverture du compte en deux temps : à distance et au guichet comme pour le e-banking.N’y a-t-il pas un risque de création de monopole banque-opérateur-ISP ? Il est vrai que les opérateurs mobiles peuvent être tentés de ne donner accès qu’à leurs propres services ou à ceux de partenaires agréés, empêchant ainsi les consommateurs de choisir leurs fournisseurs de contenu indépendamment de leur fournisseur d’accès. Mais la Commission européenne et les tribunaux français veillent, ils sont dailleurs déjà intervenus sur le sujet pour empêcher des violations.
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