Victoire juridique pour Airbnb. Dans son jugement rendu public jeudi 19 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par le lobby hôtelier AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), a tranché : Airbnb n’est pas un agent immobilier. Mais bien un « service de la société de l’information ». Elle est donc soumise à la directive européenne sur le e-commerce. La plate-forme de logement partagé a plaidé un rôle d’intermédiaire et non-directe.
Airbnb, une société de l’information
L’AhTop estimait de son côté qu’Airbnb ne se contentait pas de mettre en relation deux parties via sa plate-forme mais agissait comme un agent immobilier sans en posséder la licence professionnelle, et donc les contraintes qui en découlent. L’association avait saisi la justice pour entrave à la loi Hoguet, qui régit le secteur en France.
La CJUE a estimé au contraire que : « la nature des liens entre le service d’intermédiation et la fourniture d’hébergements » ne permettait pas de conclure qu’Airbnb n’entre plus dans cette catégorie des sociétés de services numériques. Un des arguments qui a penché en faveur de l’entreprise américaine a été que les autorités françaises n’avaient pas informé la Commission européenne de la nécessité d’une licence professionnelle d’agent immobilier pour Airbnb.
Airbnb a gagné une bataille, mais pas la guerre ?
Dans un communiqué, Airbnb s’est félicité de cette décision, tout en assurant être ouvert à un certain encadrement de son activité.
« Nous voulons être de bons partenaires avec tout le monde et nous travaillons déjà avec plus de 500 entités pour aider les hôtes à partager leurs logements, pour respecter les règles et payer des impôts », a-t-elle dit dans un communiqué. Avant d’abonder : « nous voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d’un tourisme durable ».
Outre Paris, Airbnb est en conflit avec les municipalités comme Amsterdam, Berlin ou New York qui accusent la plateforme américaine d’aggraver la pénurie de logements et d’exclure des villes les familles à revenus modestes. À Jersey City, les citoyens se sont mobilisés pour encadrer son activité début novembre.
La CJUE devra bientôt trancher dans un autre litige : des hôtes Airbnb estiment que l’obligation de demander une autorisation de changement d’usage de sa résidence secondaire pour faire de la location touristique meublée est contraire à la libre prestation de service inscrite dans le droit européen. L’avocat général devrait rendre ses réquisitions le 11 février prochain, le jugement devant intervenir cet été.
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