C’était le coup tordu des dernières élections régionales. Deux maires UMP du Val-d’Oise accusaient le candidat PS tête de liste dans le département, Ali Soumaré, d’être un « délinquant multirécidiviste chevronné ». Ils avaient publié ses antécédents judiciaires à l’appui de leurs dires.
Sauf qu’il s’est avéré que ces données concernaient un homonyme. Fin février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) décidait de s’en mêler pour savoir qui avait consulté quel fichier de police ou de justice, et si cela avait été fait dans les règles.
Elle a effectué des contrôles aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, dans les fichiers Judex, Stic (déjà très critiqué par la commission) et NCP (pour « nouvelle chaîne pénale », un logiciel de gestion des procédures des tribunaux). La Cnil a publié ses conclusions lundi 7 juin sur son site Internet. Et elle n’est pas tendre. Premier constat : une « insuffisance des mesures de sécurité prises par le ministère de la Justice pour gérer des données à caractère personnel sensibles ».
Une consultation du NCP
Ensuite, contrairement à ce que beaucoup supposaient, les antécédents judiciaires attribués par erreur au candidat socialiste ne provenaient pas du fichier de police Stic mais de la NCP. La consultation a été faite depuis le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mais la Cnil n’a pas pu aller plus loin : « Malgré [des] investigations techniques poussées […], il n’a pas été possible de déterminer précisément l’origine ni l’auteur de cette consultation, dans la mesure où cette application informatique ne dispose d’aucune traçabilité des consultations. »
C’est l’occasion pour la Cnil de rappeler (un peu) à l’ordre le ministère de la Justice. La traçabilité des fichiers est une mesure de sécurité et, rappelle-t-elle, un moyen d’encadrer l’utilisation qui peut être faite de ces fichiers. « En conséquence, la Cnil a attiré l’attention de madame la ministre de la Justice sur cette situation et lui a demandé de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. » Quant à savoir si cela sera suivi d’effet, c’est une autre histoire…
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
