« Nous sommes parvenus à la conclusion que certains problèmes se posent dans la manière dont le Royaume-Uni a mis en œuvre certaines parties de la réglementation communautaire relative à la confidentialité des communications. » C’est la commissaire européenne chargée des télécommunications, Viviane Reding, qui le dit. Et les « problèmes » sont tels que la commission européenne a ouvert, mardi 14 avril, une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni, en lui adressant une lettre de mise en demeure.
En ligne de mire, le projet Phorm de publicité ciblée sur le Web. Trois fournisseurs d’accès britanniques, BT, Virgin Media et Talk Talk, ont signé un accord avec cette société afin d’utiliser sa technologie, appelée OIX (Open Internet Exchange), permettant de scanner le surf des utilisateurs. Les données sont analysées pour servir ensuite à afficher des publicités correspondant à l’internaute, à ses habitudes de navigation, aux sites visités, aux recherches effectuées, etc.
Testé sans l’accord des internautes
Pour cela, Phorm travaille également avec des régies agences publicitaires et des sites Internet. Cette semaine, alors que la polémique enflait outre-Manche, Amazon a demandé à Phorm à ne pas être scanné par sa technologie.
En soi, la technique n’est pas forcément illégale. Cependant, BT a reconnu avoir testé le mécanisme en 2006 et 2007 sans en avertir les internautes et sans demander leur accord. Autrement dit, le FAI a aspiré et exploité des données les concernant dans leur dos.
En octobre et décembre 2008, BT a relancé une série de tests, mais, cette fois-là, les internautes devaient répondre à une invitation pour y participer. Quoi qu’il en soit, la commission européenne affirme avoir reçu nombre de plaintes d’internautes et de membres du parlement européen britanniques.
Pour sa défense, BT affirme que le test n’avait pour but que de vérifier le fonctionnement technique du dispositif et qu’aucune information permettant d’identifier qui que ce soit n’a été utilisée.
Il reste que la Commission européenne a tiqué, et tique encore. « Depuis juillet 2008, la commission a envoyé plusieurs lettres aux autorités du Royaume-Uni pour leur demander des informations sur la façon dont elles mettent en œuvre la législation communautaire pertinente dans le contexte du dossier Phorm. Après analyse des réponses reçues, la commission craint des problèmes structurels dans la manière dont le Royaume-Uni a mis en œuvre les règles communautaires garantissant la confidentialité des communications », indique Bruxelles.
Un message vidéo de Viviane Reding
Le pays va donc devoir désormais s’expliquer sur les règles régissant l’interception des communications sur son territoire et éventuellement les changer. La Commission européenne attend une réponse dans les deux mois. En cas de non-réponse, ou de réponse non satisfaisante, l’affaire pourrait se terminer devant la Cour de justice des communautés européennes.
Cette mise en demeure intervient alors que Viviane Reding, sur son site Internet, s’interroge elle aussi sur l’usage des données personnelles sur Internet. Elle publie même un message vidéo, dans lequel elle s’inquiète de ce qu’Internet puisse devenir une « jungle ». « Cela pourrait bien arriver, vous savez, si nous ne faisons pas attention à l’usage qui est fait de nos données personnelles en ligne. »
Parmi plusieurs mises en garde et propositions, elle évoque le cas des publicités comportementales : « La réglementation européenne est claire comme de l’eau de roche : les données personnelles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord préalable de la personne. Nous ne pouvons pas abandonner ce principe de base […] juste pour se voir adresser des publicités toujours plus pertinentes ! » Avis à Phorm et à BT.
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