Le 25 juillet dernier, 3 000 utilisateurs du service d’abonnement illimité pour 149 francs par mois (communications comprises) à Internet ont été déconnectés sans préavis du service ” Aux paradis des surfeurs ” ouvert dans l’Hexagone depuis le 23 mai par l’opérateur australien OneTel.Après l’échec d’une réunion avec OneTel jeudi soir dernier, l’Adim (l’Association des internautes médiateurs) qui représente les internautes mécontents hausse le ton. Elle menace à présent l’opérateur de poursuites en justice s’il ne leur redonnait pas l’accès aux internautes, d’après elle, floués et déconnectés abusivement.Avant d’en arriver là, l’Adim vient de solliciter l’ART pour obtenir d’ici vendredi prochain un avis d’expert, même officieux auquel elle se rangera. De son côté, OneTel se refuse à tous commentaires.
L’ART plus compétente que la DGCCRF
D’après Pierre-Alexandre Voye, porte-parole de l’Adim : ” L’ART est sans aucun doute l’administration la plus compétente pour intervenir dans ce genre d’affaire “. Rappelons que cette dernière était déjà intervenue dans une affaire similaire opposant des utilisateurs de téléphones mobiles aux opérateurs. L’ART s’était révélée un médiateur efficace amenant au final les opérateurs à revoir leur contrat.L’ART, de son côté, déclare examiner la question et s’avoue prête à jouer les médiateurs, mais il est peu probable qu’elle fasse preuve d’empressement même si ce litige, opposant consommateurs et opérateurs, ne relevait pas de son champ de compétence, mais de celui de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes).Mais pour Pierre-Alexandre Voye ” l’Adim ne s’est pas adressée à la DGCCRF pour arbitrer ce conflit, car cette dernière n’a jamais montré sa compétence dans le domaine. Personne dans cette administration ne semble à même de pouvoir maîtriser tous les aspects de l’Internet “.Quelle que soit l’issue de ce différent, on pourrait d’ici à la fin de l’année assister à une intervention des pouvoirs publics sollicités par Marylise Lebranchu. En effet, la secrétaire d’Etat à la Consommation a demandé à la commission des clauses abusives de se pencher sur le problème des contrats des FAI. Le rapport est attendu pour la fin de l’année.
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